2020 QCCA 104, 2020 QCCA 104

Charlebois c. R. 2020 QCCA 104 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006903-189 ( 550-01-101809-178 , 550-01-101810-176) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE FRANÇOIS CHARLEBOIS Me ANGÉLIQUE SABOURIN (absente) ( Centre communautaire juridique de l'Outaouais )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉMILY K. MOREAU (absente) ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audience.

Les deux avocates sont absentes. 9 h 42 Me Hébrard s’engage à communiquer avec Me Moreau pour s’informer des raisons de son absence. 9 h 42 Suspension. 10 h 45 Reprise. 10 h 45 Me Hébrard va représenter Me Moreau pour les fins de l’audition. Me Moreau est en ce moment à Gatineau et l’avis du rôle spécial ne semble pas lui avoir été transmis. Elle a également informé Me Hébrard que l’avocate de l’appelant a changé d’emploi et qu’il est possible qu’elle n’ait pas reçu l’avis du rôle spécial.

Dans les circonstances, Me Hébrard suggère à la Cour de remettre le dossier sur le rôle spécial du 3 février prochain, pour suivi.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications du ministère public; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 3 février 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.