2021 QCCQ 9710, 2021 QCCQ 9710

Protection de la jeunesse — 214910 2021 QCCQ 9710 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002609-165 DATE : 25 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2003 Adolescent -et- A, décédée Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 17 septembre 2020 concernant l’adolescent X. [ 2 ] Le 17 septembre 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compris.

Le Tribunal ordonne que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation pour une période de trois mois et permet la réintégration progressive de l’adolescent chez son oncle maternel, monsieur B, durant cette période. Un suivi social est ordonné pour une durée de neuf (9) mois. [ 3 ] Considérant la fragilité de la situation de l’adolescent qui perdure dans le temps, la Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2021. Un suivi social est également recommandé par la Directrice. Position des parties [ 4 ] L’adolescent accepte de demeurer confier en centre de réadaptation, mais souhaiterait éventuellement intégrer un autre milieu avant la fin de l’ordonnance. Il accepte de collaborer à l’intervention jusqu’à sa majorité.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescent demeure confié en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] L’adolescent bénéficie de contacts réguliers avec son oncle maternel. Ces contacts sont positifs dans l’ensemble, malgré qu’un retour dans ce milieu ne soit plus envisageable, les récentes fugues et la consommation de l’adolescent demeurant un enjeu trop important pour l’oncle.

Ce dernier exprime toutefois vouloir conserver un lien avec l’adolescent. [ 7 ] L’adolescent bénéficie également de contacts avec son grand-père maternel et ces contacts sont positifs dans l’ensemble, mais le grand-père compose aussi difficilement avec les fugues, la consommation et le non-respect des règles lorsque l’adolescent est en visite chez lui. [ 8 ] L’adolescent fugue à quelques reprises à l’automne 2020 et consomme de manière abusive, de la MDMA notamment. Il doit être hospitalisé à une occasion en raison d’une surdose.

[ 9 ] L’adolescent intègre un centre de thérapie, mais y met fin après 12 jours, pour retourner au centre, puis fuguer de nouveau. [ 10 ] L’adolescent est en mesure de reconnaître son besoin de protection et demande même que des mesures d’empêchement soient mises en place le 30 octobre 2020, afin de l’empêcher de fuguer. [ 11 ] Vu ce qui précède, le projet de la dernière ordonnance de réintégrer l’adolescent chez son oncle ne tient plus. [ 12 ] La Directrice saisit le Tribunal le 17 décembre 2020, qui maintient provisoirement l’adolescent en centre de réadaptation. [ 13 ] L’adolescent cesse sa consommation de drogue chimique et en est fier.

Il fait un suivi auprès du [Centre A ] un certain temps, mais y met fin. Il souhaite plutôt débuter un suivi psychologique et des démarches sont faites en ce sens. [ 14 ] L’adolescent est actuellement en démarche pour se trouver un emploi. [ 15 ] Il a une copine qui est une influence positive pour lui. Il la visite chez sa mère les fins de semaine et ces visites sont positives de l’avis de tous. [ 16 ] En plus de se chercher un emploi, l’adolescent projette de retourner à l’école en septembre prochain. [ 17 ] La prochaine intervention servira essentiellement à accompagner l’adolescent vers l’autonomie.

L’adolescent sera accompagné d’un intervenant externe en réadaptation du programme qualification jeunesse (PQJ).

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 septembre 2020; [ 21 ] ORDONNE que l’ adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son grand-père maternel, monsieur C et son oncle maternel, monsieur B , s’effectuent selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que l ’adolescent, son grand-père maternel, monsieur C et son oncle maternel, monsieur B , participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 25 ] AUTORISE le grand-père maternel à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport, de cours de conduite et de permis de conduire; [ 26 ] AUTORISE l'intégration de l'adolescent dans un milieu familial ou social dans les 60 jours de la fin de l’ordonnance; [ 27 ] CONFIE la situation de l’ adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2021. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 25 mars 2021 Date de la signature : 18 mai 2021