2020 QCCQ 8066, 2020 QCCQ 8066

Protection de la jeunesse — 206827 2020 QCCQ 8066 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001243-101 DATE : 24 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A; DEMANDEUR; c.

X, né le [...] 2005; ADOLESCENT; -et- A; PÈRE; -et- B; MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 15 mai 2020 qui confie X ([...] 2005) à sa grand-mère paternelle et ordonne la poursuite des services pour six mois. Alléguant que la grand-mère réussit à gérer les comportements problématiques de son petit fils et l'attachement du jeune homme à son égard, la Directrice recommande la poursuite de la dernière ordonnance pour une année. [ 2 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties qui reconnaissent les motifs de compromission sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. Elles ont signé une entente dans laquelle elles s'engagent à collaborer aux services qui sont mis en place. Leur consentement est donné de façon libre et volontaire.

L'historique [ 3 ] Il y a lieu de reproduire certains extraits de la dernière ordonnance pour comprendre le parcours chaotique de l'adolescent au cours des dernières années : [3] Bien que la Directrice intervienne auprès de l'adolescent et de ses parents depuis 2008 dans le cadre de mesures volontaires, c'est le 18 octobre 2010 que sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en lien avec des antécédents de négligence non résolus de la mère et des lacunes qui affectent les capacités parentales du père et de la mère . À ce moment, l'enfant présente des retards de développement significatifs .

En 2011 , devant l'absence d'amélioration de la situation de l'enfant dû au peu de mobilisation des parents, il est confié à sa grand-mère paternelle . [4] En 2013, les parties conviennent de la garde partagée de l'enfant entre sa grand-mère paternelle et ses parents jusqu'à sa majorité. En 2015, il est hébergé en famille d'accueil après avoir présenté des comportements sexuels inappropriés et violents. En famille d'accueil, il stabilise ses comportements et fonctionne relativement bien.

Après un séjour en pédopsychiatrie, en 2016 il réintègre le milieu de sa grand-mère paternelle, mais, à l'automne 2018, ses comportements se détériorent et il retourne en centre de réadaptation. [5] Après huit mois d'hébergement en centre de réadaptation, à l'été 2019 il retourne chez sa grand-mère paternelle . [6] Alors qu'il est de retour chez sa grand-mère depuis à peine trois mois, en octobre dernier, ses difficultés comportementales exigent un nouveau séjour en centre de réadaptation .

À ce moment , l'adolescent ne veut plus fréquenter l'école, se désorganise à répétition, ne collabore pas avec les intervenants et présente des comportements d'agressivité. Il se déresponsabilise et ne reconnaît pas ses difficultés. [7] Il faut garder à l'esprit que l'adolescent présente un diagnostic de dysphasie sévère, un trouble de l'opposition et un syndrome dysexécutif. Ses diagnostics altèrent significativement sa compréhension, sa mémoire et son autocontrôle.

Sa maturité est évaluée à celle d'un enfant de sept ans . [8] Il a peu de champs d'intérêt et est obsédé par les jeux vidéo . [9] Il a peu d'habiletés sociales et se retrouve souvent seul sans ami. [10] Tous ces allers-retours entre le centre de réadaptation et le milieu de la grand-mère se font invariablement pour les mêmes motifs, soit que les comportements de l'adolescent qui sont en dents-de-scie se détériorent et que la grand-mère ne réussit pas à maintenir un encadrement suffisant pour gérer les difficultés de son petit-fils à ces moments. [11] La grand-mère manque de fermeté et négocie.

Consciente de ses lacunes, elle collabore avec les services et est très motivée à poursuivre son implication auprès de son petit-fils . (Nos souligements) [ 4 ]

Malgré que l'adolescent soit hébergé dans un milieu très encadrant, il ne réussit pas à améliorer ses comportements et sa situation stagne. [ 5 ] La seule observation positive faite par les intervenants est l'effort fait par le jeune dans l'objectif de retourner auprès de sa grand-mère paternelle et que les sorties dans son milieu se déroulent généralement bien. C'est dans ce contexte qu'il retourne auprès de sa grand-mère au printemps dernier.

L'évolution de la situation [ 6 ] Il faut garder à l'esprit les diagnostics de X qui interfèrent sur son fonctionnement, soit : une dysphasie sévère, un trouble de l'opposition et un syndrome dysexécutif. La maturité de l'adolescent n'est pas comparable à celle d'un jeune de son âge. [ 7 ] De façon générale et eu égard à ses difficultés, l'adolescent maintient des comportements acceptables chez sa grand-mère.

Celle-ci, consciente des limites de son petit-fils, reçoit de l'aide d'un éducateur et du support de son conjoint et réussit ainsi à obtenir un minimum de collaboration de sa part. [ 8 ] C'est dans le milieu scolaire que les problèmes sont le plus importants en raison, principalement, du manque de motivation de l'adolescent. Il n'accepte pas sa réalité académique et les limites de ses capacités.

Il fréquente une classe préparatoire à l'emploi et voudrait retourner dans son ancienne école. [ 9 ] Il n'est pas assidu à ses cours, et ce, à l’insu de sa grand-mère qui n'est pas à la maison pour le surveiller en raison de son

travail. On se souviendra que l'un des motifs de son dernier hébergement en centre de réadaptation est son peu d'assiduité au plan scolaire. [ 10 ] Il est en attente de débuter un suivi en sexologie en lien avec des comportements sexuels inappropriés et le risque de récidive. [ 11 ] L'adolescent voit ses parents une fois par mois en moyenne et les visites sont positives.

C'est la grand-mère qui gère les contacts. [ 12 ] La situation des parents est la même que celle qui prévalait lors de la dernière ordonnance si ce n'est que leurs deux plus jeunes enfants ont été placés en famille d'accueil en raison d'une situation de négligence. [ 13 ] L'évolution de la situation démontre que l'adolescent, malgré ses importants besoins, réussit à fonctionner minimalement dans le milieu de sa grand-mère.

Au niveau scolaire c'est plus difficile. [ 14 ] L'intervenante est d'opinion : […] Nous croyons donc que pour les prochains mois, le meilleur projet de vie le concernant est celui de continuer à être confié à sa grand-mère paternelle. Nous jugeons présentement qu'il est préférable de maintenir un soutien auprès de la grand-mère et donner des moyens pour motiver X plutôt que d'y aller avec des mesures plus coercitives . En effet, X a été hébergé quelques fois en centre de réadaptation et ce n'est pas un projet de vie pour un adolescent .

Nous ne croyons pas non plus qu'avec son profil, le jeune fonctionnerait en famille d'accueil. Nous aurons par contre besoin de la collaboration du jeune pour arriver à atteindre les objectifs .

Actuellement, nous sommes d'avis que la situation nous permet de le maintenir chez sa grand-mère pour les prochains mois, et advenant un dysfonctionnement majeur compromettant sa sécurité ou son développement, nous réévaluerons notre position. [ 15 ] Dans ce contexte, les termes du projet d'entente rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 19 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 15 mai 2020; [ 20 ] ENTÉRINE et rend exécutoire l'entente signée les 26 octobre, 2 et 18 novembre novembre 2020 qui se lit comme suit : - CONFIE l'adolescent à sa grand-mère paternelle, madame C, pour une période d'une année; - ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient établis selon entente entre les parties; - ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit offert à l'adolescent et à son milieu de vie et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté, et ce, tant que jugé nécessaire; - ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état; notamment au niveau d'une évaluation en sexologie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; - ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - ORDONNE que les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Pascale F.

Tremblay (DPJ) Me Chantale Plante (adolescent) parents /ng Date d’audience : 18 novembre 2020