2015 QCCA 2117, 2015 QCCA 2117

Froment c. Clinique dermato-esthétique Le Gardeur Alain Dansereau inc. 2015 QCCA 2117 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024670-143 (705-17-000666-030) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 décembre 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M e JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe APPELANT AVOCAT GAÉTAN FROMENT CHARLES DAVIAULT (Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l.) INTIMÉS AVOCATS CLINIQUE DERMATO-ESTHÉTIQUE LE GARDEUR ALAIN DANSEREAU INC. et DR ALAIN DANSEREAU et MANIVANH SOUKRIDDY Me DANIEL CHÉNARD ( absent) VILLE DE REPENTIGNY Me ALAIN CLAUDE DESFORGES (absent) (Bélanger Sauvé s.e.n.c.r.l.) MIS EN CAUSE

L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE L’ASSOMPTION REQUÉRANT AVOCAT GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.e.n.c.r.l. Me CHARLES DAVIAULT (Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l.) DESCRIPTION : Requête des procureurs de l’appelant Gaétan Froment pour cesser d’occuper (Article 509.1 C.p.c. ) Greffier d'audience : R. Osadchuck SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 02 Début de l’audition 9 h 02 Me Daviault s’adresse à la présidente. 9 h 03 Jugement – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Vu le courriel de M e Daviault en date du 14 décembre 2015;

[ 2 ] Vu ses représentations à la Cour ce matin; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] PREND ACTE de l’engagement du cabinet requérant de produire un désistement de sa requête pour cesser d’occuper au plus tard le 18 décembre 2015 à 16 h 30; [ 4 ] RETIRE la requête du rôle du 15 décembre 2015; [ 5 ] Sans frais. M e JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe