2023 QCCA 1475, 2023 QCCA 1475

R. c. Piecki 2023 QCCA 1475 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-700074-235 (625-01-004272-201) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 novembre 2023 L'HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me CONSTANTIN KIRYAKIDIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT DOMINIQUE PIECKI Me BEHROUZ MEHRABI (Centre communautaire jur. Abitibi- Témiscamingue) DESCRIPTION : Requête en autorisation d’appel de la sentence rendue le 28 septembre 2023 par l’honorable Denyse Leduc de la Cour du Québec, district d’Abitibi (art. 676(1)

d) et 678(1) C.cr . ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 - Visioconférence

AUDITION 9 h 33 Appel du dossier et identification des parties; La juge s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance du dossier. Elle demande aux parties si le dossier pourrait se prêter à une conférence de facilitation pénale; 9 h 34 Échanges entre la juge et les parties; Les parties déclarent qu’elles sont d’avis que le dossier pourrait se prêter à une conférence de facilitation pénale et qu’elles vont déposer leur formulaire rapidement; 9 h 35 Jugement; 9 h 36 Échanges entre la juge et Me Kiryakidis; 9 h 37 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête en autorisation d’appel de la sentence prononcée le 28 septembre 2023 par l’honorable Denyse Leduc de la Cour du Québec, district d’Abitibi. [ 2 ] Vu l’intention des parties de demander la tenue d’une conférence de facilitation pénale. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en autorisation d’appel; [ 4 ] DÉFÈRE le dossier au greffier des appels afin d’établir l’échéancier pour le dépôt des documents tenant lieu de mémoire, le cas échéant. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.