2019 QCCA 1342, 2019 QCCA 1342

Haddad c. R. 2019 QCCA 1342 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003402-174 (200-01-174351-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 août 2019 CORAM : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT HAKIM HADDAD M e NICOLA SALOMONE (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE M e RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 24 juillet 2017 par l'honorable Carol St-Cyr de la Cour du Québec , district de Québec DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. [1] Greffière audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 10 h 09 Appel du dossier et identification des parties; 10 h 10 La Cour s’adresse à M e Salomone; Observations de M e Salomone; 10 h 11 Observations de M e Boisvert 10 h 11 Suspension; 14 h 02 Reprise; 14 h 03 Le greffe confirme que le mémoire de l’appelant a été déposé ce jour; Arrêt; 14 h 03 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant le dépôt du mémoire de la

partie appelante ce jour. LA COUR : [ 2 ] RAYE l’avis de l’article 79 des règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle [2] . SIMON RUEL, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.