2020 QCCA 1631, 2020 QCCA 1631

Abi-Mansour c. Ontario College of Teachers 2020 QCCA 1631 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029027-208 ( 550-22-018457-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE PAUL ABI-MANSOUR Non représenté (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT ONTARIO COLLEGE OF TEACHERS Me PHILIPPE CHAGNON (absent) ( Therrien Couture Joli-Cœur ) DESCRIPTION : Requête pour être relevé du défaut et en prolongation de délai (Article 376 C.p.c.) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Louis-H-Lafontaine AUDITION 12 h 28 Début de l’audience. 12 h 28 Commentaires de M. Mansour. 12 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence de contestation; LA COUR : [ 2 ] RELÈVE l’appelant du défaut d’avoir produit son exposé dans les délais; [ 3 ] AUTORISE l’appelant à déposer son exposé au plus tard le 4 décembre 2020 à 16 h 30; [ 4 ] Sans frais de justice. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.