2016 QCCQ 6855, 2016 QCCQ 6855

Thériault c. Plamondon 2016 QCCQ 6855 COUR DU QUÉBEC (Division pratique) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-22-228798-164 DATE : 21 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ mario thériault Demandeur c. pierre plamondon -et- bradley plamondon -et- randy howard puritt Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur demande d’inscription pour jugement par défaut ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 70 000 $ qui se détaille comme suit : - 65 000 $ en remboursement d’un prêt du demandeur aux défendeurs; - 5 000 $ à

titre de dommages pour comportement abusif et mauvaise fois des défendeurs. [ 2 ] Les défendeurs ont signé une entente de prêt par lequel les défendeurs sont conjointement et solidairement responsables du prêt de 65 000 $ (P-3). [ 3 ] Les défendeurs ont failli de rembourser le prêt à échéance.

La créance du demandeur est liquide et exigible. [ 4 ] Seul le défendeur, Randy Howard Puritt, a répondu. [ 5 ] Les deux autres défendeurs ont fait défaut de répondre. [ 6 ] Le 24 mai 2016, le défendeur, Randy Howard Puritt, a révoqué le mandat de son avocat. [ 7 ] Le 25 mai, l’avocate du demandeur a mis en demeure ce dernier de se constituer un nouvel avocat, ce qu’il a fait. [ 8 ] En date du 15 juin 2016, Randy Howard Puritt, a fait faillite. [ 9 ] En date du 20 mai 2016, Pierre Plamondon a fait faillite. [ 10 ] Considérant les pièces au dossier ainsi que la déclaration sous serment du demandeur, le demandeur aura donc droit au remboursement de son prêt de 65 000 $. [ 11 ] En ce qui a trait à la réclamation en dommages de 5 000 $ pour comportement abusif et mauvaise foi, le Tribunal n’a entendu aucune preuve à cet effet, il ne peut donc y faire droit.

Pour ces motifs, le tribunal : Accueille en

partie la réclamation du demandeur; Condamne le défendeur Bradley Plamondon, à payer au demandeur, Mario Thériault, la somme de 65 000 $ avec intérêts au taux légal, ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis la mise en demeure datée du 29 février 2016; Le tout avec frais de justice.

__________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Me Sonia Beauchamp bbp avocats Avocate pour le demandeur 1600, boul. Saint-Martin Est, bureau A-400 Laval (Québec) H7G 4R8 Date d’audience : 4 juillet 2016