2013 QCCQ 871, 2013 QCCQ 871

Marchand c. Larivière 2013 QCCQ 871 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-063771-125 DATE : 11 janvier 2013 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ Me FRANÇOIS MARCHAND, 265, rue St-Paul, Québec, (Québec) G1K 3W6 Demandeur – Défendeur reconventionnel c.

ÉRIC LARIVIÈRE , […], Brownsburg-Chatham, (Québec) […] et TRANSPORT LARIVIÈRE ET FILS INC., 11, rue des Cristaux, Brownsburg-Chatham, (Québec) J8G 2C7 Défendeurs – Demandeurs reconventionnels __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] À l'audience, les parties ont conclu une transaction, laquelle est en annexe, pour régler à l'amiable leur litige en capital, intérêts et frais. [ 2 ] En conséquence, le Tribunal homologue cette transaction selon les articles 2631 et suivants du Code civil du Québec .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties et jointe en annexe; HOMOLOGUE cette transaction; ORDONNE aux parties de s'y conformer. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q. Date d'audience: 11 janvier 2013