2016 QCCQ 8800, 2016 QCCQ 8800

Adoption — 16157 2016 QCCQ 8800 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 150-43-000454-143 DATE : 10 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'adoption de: X né le [...] 2014 A DEMANDEUR; -et- B INTIMÉ ;

-et- DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL MIS EN CAUSE. _____________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c. C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 14 janvier 2016, les honorables Allan R.

Hilton, Jean Bouchard et Marie St-Pierre, J.C.A. ordonnaient le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X, enfant de sexe masculin, né le [...] 2014, à Ville A , district A , province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur et l’intimé demandent d’attribuer à l’enfant le prénom de X et les noms de X; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le 14 janvier 2016, les honorables Allan R.

Hilton, Jean Bouchard et Marie St-Pierre ont autorisé la réduction du délai pour la présentation de la requête en adoption conformément aux dispositions de l'

article 566 du Code civil du Québec ; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par le demandeur; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant du demandeur et de l’intimé, M. A et M.

B , domiciliés et résidant au […] , Ville A , district A , […] , province de Québec, Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et les noms de X; [ 11 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi, soit que le nom du demandeur, A , apparaisse comme étant le père de l’enfant; [ 12 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie de la présente décision au demandeur, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption.

___________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q. Date d’audience : 8 juin 2016 Demandeur /ss