Adoption — 17106 2017 QCCQ 8303 JP2197 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-43-000005-164 DATE : 11 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIC PAGÉ ______________________________________________________________________ A B domiciliés et résidant au […], Ville A (Québec) […], district A DEMANDERESSE et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE du Centre intégré de santé et de services sociaux A […], Ville B (Québec), […], district A MISE EN CAUSE et X , né le […] 2015 MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur demande, les adoptants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X, fils de C et D, né à Ville C le […] 2015, et enregistré auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro […]. [ 3 ] Le 26 octobre 2016, l'honorable Jean Lebel ordonnait le placement de l'enfant auprès de A et B. [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande d’adoption; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né à Ville C le […] 2015 par A et B, tous deux domiciliés au […], Ville A (Québec) […], district A; [ 7 ] ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les noms et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 9 ] AUTORISE les demandeurs à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées.

________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. /jy Date d’audience : 11 avril 2017