2012 QCCA 1278, 2012 QCCA 1278

Pedicelli c. R. 2012 QCCA 1278 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10- 004754-105u (500-73-002672-067 Séq. 025) DATE : 3 juillet 2012 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C. A. RICHARD WAGNER, J.C.A. MARCO PEDICELLI APPELANT - Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [ 1 ] Le 26 mai 2010, l'appelant a été reconnu coupable des accusations de complot (art. 465 C.cr. ), ayant pour objet l'importation et la possession aux fins de trafic de cocaïne dans le cadre de deux transactions émanant respectivement de la République dominicaine et de la Jamaïque. Il a été acquitté du chef d'accusation portant sur le gangstérisme (art. 467.12 C.cr.) .

Il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement d'une année sur le chef d'accusation lié à l'importation de drogue de la République dominicaine et de cinq ans d'emprisonnement pour celui lié à l'importation de cocaïne de la Jamaïque.

Il se pourvoit tant sur la culpabilité que sur la peine. [ 2 ] Le jugement du juge Claude Parent de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, s'inscrit dans le cadre d'accusations impliquant plus de 38 accusés et d'un procès tenu devant lui entre le 2 novembre et le 8 décembre 2009, à la suite de l'enquête appelée Projet Colisée menée par la Gendarmerie Royale du Canada. [ 3 ] Contrairement aux autres accusés dans cette affaire, l'appelant a témoigné pour sa défense.

Employé d'Air Canada, il admet avoir surveillé certains vols en partance de la République dominicaine mais soutient qu'il croyait que l'importation envisagée portait sur des vêtements et des porte-monnaie. [ 4 ] Voici comment le juge de première instance a apprécié son témoignage : [260] Même en faisant abstraction des silences, hésitations et contradictions de l'accusé lors de son témoignage, le Tribunal est convaincu que M.

PEDICELLI ment sur ce point, puisque sa version des faits est tout à fait invraisemblable à cet égard. [261] Ses conversations démontrent qu'il est pressé d'agir, qu'il est même revenu à son travail en espérant pouvoir procéder à une importation. [262] Lui et Ignoto parlent de rembourser leurs dettes et d'investir les surplus. Il est manifeste que l'importation d'un sac contenant des t-shirts, knock off bags and wallets ne permettra pas à l'accusé d'atteindre ces objectifs.

Il n'a d'ailleurs aucune idée de ce que pourrait rapporter une telle importation. [ 5 ] Le juge prend soin de référer à l'enseignement de l'arrêt R. c. W.D. [1] et conclut qu'il ne croit pas l'appelant qui ne peut non plus bénéficier d'un doute raisonnable qui émanerait de l'ensemble de la preuve. [ 6 ] Les moyens d'appel ne font voir aucun motif qui peut justifier l'intervention de la Cour.

Le juge n'a pas cru le témoignage de l'appelant, a apprécié la preuve d'écoute électronique qui établissait sa participation aux deux complots et, à l'évidence, en acquittant l'appelant du chef d'accusation de gangstérisme, le juge a bien apprécié la nature de la preuve des complots par rapport à celle, insuffisante, de sa participation à une organisation criminelle. [ 7 ] À

titre d'exemple, voici comment le juge analyse le témoignage de l'appelant : [203] Le 4 mars à 14 h 41, l'accusé appelle Yessaian et lui demande :

MPE : ... So, what's going on tomorrow ? GY : Uh... tomorrow, no. There's nothing going on tomorrow. MPE : No ? GY : Uh... no. It's because it's gonna be most probably for sure next week. Well, actually 'not most probably'... it's gonna be uh... we have a good chance that it's gonna be next week [donc le 12 mars]. MPE : Yeah ? GY : Yeah... they're gonna be here... so it's gonna be cool. MPE : Cool. [205] Le 7 mars à 9 h 51, PEDICELLI laisse un message à Yessaian : MPE : ... just curious to see how the uh... meeting went yesterday...

Let me know... if anything happening for today or tomorrow, right ? [207] À 10 h 24, Yessaian le rappelle et mentionne : GY : ... nothing happened last night. It's gonna be this afternoon [le meeting ] because uh... one of the guys couldn't make it. [209] L'accusé demande : MPE : _______so it doesn't look very... if anything is gonna happen today. GY : No, I don't think so. No... it's too soon, you know. MPE : Yeah. GY : But I know it's this weekend. MPE : ... For the weekend ? GY : Yeah. MPE : O.K. GY : ...

I'll give you the answer tomorrow. [213] La preuve établit cependant qu'un vol d' Air Canada en provenance de Punta Cana s'est posé à l'aéroport de Montréal à 16 heures le 7 mars. [214] Or, dans une conversation survenue le 16 février à 20 h 57, à la veille du départ de Yessaian pour Londres, Chadi Amja demande à Yessaian s'il y a des vols de la République dominicaine appartenant à Air Canada .

Yessaian l'informe que oui, selon lui, ces vols ont lieu soit le lundi ou le vendredi et si c'est le lundi : If it's Monday... beautiful, man, it's my shift too. [215] L'on peut conclure de cette conversation qu'il n'y avait pas seulement la Jamaïque à partir de laquelle des importations étaient envisagées mais aussi la République dominicaine. [218] Cette conversation survient après une rencontre entre Kanho, Amja et Yessaian à l'aéroport. Yessaian appelle PEDICELLI et lui mentionne : GY : O.K. listen... Saturday, for sure ? MPE : Yeah. GY : 100 %. MPE : O.K. GY : O.K. ? Uh... It's the Bob Marley one. MPE : O.K.

GY : ... I don't know what time he comes in. Don't say anything. I'll talk to you tomorrow. ...... [221] Le Tribunal ne croit pas l'accusé sur ce point. Il aurait accepté de risquer la prison et, évidemment, la perte de son emploi sans savoir s'il importait de l'héroïne, des armes ou des t-shirts ? Pourquoi Yessaian aurait-il décidé de lui fournir l'information à ce moment et pas avant ? [222] Le témoignage de l'accusé est totalement invraisemblable. M. PEDICELLI a mentionné à deux personnes différentes qu'il avait des problèmes d'argent.

Les deux personnes auxquelles il s'adresse lui proposent de faire money on the side, dans un cas, et extra money ,

dans l'autre cas, en faisant de l'importation, via l'aéroport de Montréal, de marchandises illégales. [223] Cette coïncidence est d'autant plus remarquable que les deux personnes approchées sont à cette époque impliquées dans l'importation au Canada de cocaïne et non à celle de marihuana et de t-shirts,, knock off bags and wallets . [224] Il est aussi remarquable de constater que lorsque, selon le témoignage de l'accusé, Yessaian lui demande s'il connaît des gens qui auraient des chèques à échanger, il se trouve justement que M.

Ignoto a besoin de chèques pour artificiellement augmenter les revenus du restaurant qu'il veut vendre. LA PEINE [ 8 ] La Cour est d'avis que la conclusion du juge sur la participation de l'appelant aux deux complots était bien fondée.

Son pourvoi sur cet aspect du dossier est voué à l'échec. [ 9 ] L'appelant reproche au juge d'avoir été trop sévère en lui imposant deux peines d'emprisonnement consécutives respectivement de cinq ans et d'une année alors que ses coaccusés, qui ont été reconnus coupables de gangstérisme, devront purger une peine similaire. [ 10 ] Le juge a imposé une peine d'emprisonnement de cinq ans pour la participation de l'appelant au complot d'importation de cocaïne provenant de la Jamaïque.

En ce faisant, le juge explique clairement que la sévérité de la peine est justifiée par le rôle prédominant de l'appelant dans le succès potentiel de l'opération.

Sa conclusion selon laquelle l'appelant doit recevoir deux peines consécutives ne souffre d'aucune erreur d'interprétation ou de principe puisqu'il est acquis que de telles peines sont habituellement infligées dans les cas de transactions distinctes qui font perdre à l'accusé le bénéfice de peines concurrentes. [ 11 ] Voici comment s'exprime le juge pour expliquer la peine infligée à l'appelant : Considérant la nature des stupéfiants que l'on a tenté d'importer; Considérant que l'accusé a abusé de la confiance de son employeur et des autorités portuaires en profitant des privilèges qui lui étaient consentis pour mener à bien la récupération de la valise qui aurait dû être à bord du vol en provenance de la Jamaïque; Considérant que, en matière de complot et d'importation, et d'importations de drogues dures, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent être privilégiés; [ 12 ] Il est acquis que la Cour n'interviendra qu'en présence d'une peine nettement déraisonnable ou d'une erreur de principe, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 13 ] REJETTE l'appel sur la culpabilité; [ 14 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler sur la peine; [ 15 ] REJETTE l'appel; [ 16 ] ORDONNE à l'appelant de se présenter aux autorités carcérales dans un délai de 48 heures des présentes. ALLAN R. HILTON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. Marco Pedicelli Personnellement Me Annie Piché Service des poursuites pénales du Canada Pour l'intimée. Date d’audience : 11 juin 2012