2023 QCCQ 7731, 2023 QCCQ 7731

Adoption — 23373 2023 QCCQ 7731 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 505-43-002857-223 DATE : 29 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 2015 A Demandeur-adoptant -et- B Mère, mise en cause -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le demandeur-adoptant présente une demande d’adoption d’un enfant de sexe masculin, né le […] 2015 dans la ville A, province de Québec; [ 2 ] L’enfant n’a pas de filiation paternelle reconnue à son certificat de naissance et l’enfant n’a jamais connu son père biologique. [ 3 ] Depuis qu’il vit avec la mère, le demandeur-adoptant s’est toujours occupé adéquatement de l’enfant et a subvenu à ses besoins tant physiques qu’affectifs et le considère comme son fils; [ 4 ] Le 25 avril 2023, une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant par le demandeur-adoptant est prononcée; [ 5 ] Considérant les témoignages du demandeur et de la mère;

[ 6 ] Considérant que l’enfant a développé un lien affectif positif avec le demandeur-adoptant; [ 7 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant, né le [...] 2015 par le demandeur-adoptant, A ; [ 10 ] MAINTIENT le lien de filiation et l’exercice de l’autorité parentale de la mère à l’égard de l’enfant; [ 11 ] DÉCLARE que l’enfant doit être reconnu, à toutes fins que de droit, comme l’enfant de B et A ; [ 12 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et les noms de : X ; [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le présent jugement au Directeur de l’État civil et de fournir à ce dernier toute information pertinente lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 14 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions de la loi à l’égard des inscriptions requises au registre de l’état civil; [ 15 ] AUTORISE le greffier de la présente Cour à remettre au demandeur-adoptant les documents originaux contenus au dossier de la Cour soit les pièces P-1, P-2 et P-4 et lui ORDONNE d’en conserver une copie au dossier judiciaire; [ 16 ] AUTORISE le demandeur-adoptant et la mère à recevoir copie du jugement sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ Lyne MORIN, J.C.Q.

M e Maude Bourgeois Avocate du demandeur-adoptant Date d’audience : 29 août 2023