2016 QCCQ 8818, 2016 QCCQ 8818

Adoption — 16175 2016 QCCQ 8818 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 415-43-000333-161 DATE : JUGEMENT RENDU LE 1 er JUIN 2016 MOTIFS DÉPOSÉS LE 8 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRUNO LANGELIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] 2011 ______________________________________________________________________ A, domiciliée au [...] , Ville A (Québec), [...] , district A .

B , domicilié au [...] , Ville A (Québec), [...] , district A . Demandeurs-adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, ayant une place d'affaires au […], Ville A (Québec), […], district A .

Mise en cause _____________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION (Art. 825.4 C.p.c. et 573 C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption concernant l'adoption de X , née le [...] 2011, à Ville B , province de Québec. [ 2 ] L'Honorable juge Daniel Perreault a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs-adoptants le 24 février 2016. [ 3 ] Il appert de la preuve que l'enfant s'est bien adaptée à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande en adoption et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l'adoption de l'enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant sujet de la demande, par les demandeurs-adoptants; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant sujet de la demande soit désigné sous le nom et prénom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de naissance de l'enfant et de faire les inscriptions au registre de l'état civil conformément aux conclusions de la présente demande et selon les prescriptions établies par la loi;

[ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec à transmettre aux demandeurs-adoptants une copie certifiée conforme du jugement et à leur permettre de retirer les originaux des pièces déposées au dossier; notamment leurs certificats de naissance; [ 11 ] AUTORISE le greffier à transmettre à la Directrice de la protection de la jeunesse une copie du jugement en adoption; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ BRUNO LANGELIER, J.C.Q. Madame A Monsieur B Demandeurs-adoptants Me Amélie Gervais Madore, Trudel, Champoux, Gélinas, Lavallée, avocats Pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 1 er juin 2016