2010 QCCQ 17803, 2010 QCCQ 17803

Protection de la jeunesse — 106817 2010 QCCQ 17803 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000286-109 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2010. [ 2 ] Les parents et l'adolescent sont présents à l'audience. Ils admettent les motifs de compromission et consentent aux conclusions demandées. Cependant, l'adolescent aimerait que la mesure d'hébergement obligatoire en Centre de réadaptation soit de trois (3) mois au lieu six (6) mois. [ 3 ] Le rapport d'évaluation – orientation préparé par madame [intervenante 1] le 30 novembre 2010 a été produit pour valoir son témoignage.

[ 4 ] X est âgé de 15 ans et a fait l'objet d'une mesure d'hébergement obligatoire provisoire le 17 novembre 2010 en raison de ses problèmes de toxicomanie, de ses fréquentations à risque ainsi que de la violence physique et verbale qu'il manifeste. [ 5 ] En effet, l'adolescent confirme qu'il consomme du cannabis depuis près d'un (1) an. [ 6 ] Il admet également être peu respectueux envers sa mère et devenir très colérique qui peut se traduire par des coups physiques lorsqu'il fait face à de l'opposition. [ 7 ] D'ailleurs, il a été suspendu pendant treize (13) rencontres pour le comportement agressif et anti-sportif qu'il a eu lors d'une

partie de hockey. [ 8 ] Il a même été expulsé de la polyvalente et il a dû s'inscrire dans un groupe adapté à ses besoins dans une autre polyvalente de la région. [ 9 ] Il est très peu motivé à sa réussite scolaire où il accumule multiples suspensions en raison de son arrogance et de son refus de respecter les règles. [ 10 ] Il s'est d'ailleurs désorganisé à deux (2) reprises depuis son hébergement en Centre de réadaptation. [ 11 ] La mère confirme que son adolescent a utilisé la violence verbale et physique à l'égard du milieu familial et également dans les autres sphères de sa vie, soit les milieux scolaire et sportif. [ 12 ] Bien qu'elle reçoive l'aide psychosocial du CLSC, l'adolescent refuse d'y participer.

En raison des désorganisations de son adolescent et des troubles de comportement sérieux qu'il manifeste dans toutes les sphères de sa vie, la mère n'est plus en mesure d'héberger son fils. [ 13 ] La preuve démontre que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis en raison de troubles de comportement sérieux et de toxicomanie. Les troubles de comportement manifestés par l'adolescent le sont dans toutes les sphères de sa vie, de sorte que l'encadrement et la stabilité du Centre de réadaptation lui est nécessaire pour une période suffisante.

D'ailleurs depuis son admission en Centre de réadaptation, l'adolescent s'est désorganisé à deux (2) reprises. [ 14 ] Dans les circonstances, il apparaît que la demande de la requérante à l'effet que l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois soit appropriée et dans son intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins de santé et services professionnels requis par son état; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me CINDY ROUSSEAU Aide juridique A Procureure pour l'adolescent

Les parents sont présents Date d’audience : 7 décembre 2010