2020 QCCQ 8783, 2020 QCCQ 8783

Protection de la jeunesse — 201720 2020 QCCQ 8783 JC0C44 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-017246-190 DATE : Le 13 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________

Le directeur de la protection de la jeunesse Demandeur et X Enfant né le [...] 2003 et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Aperçu [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse [DPJ] présente une demande en protection concernant X, âgé de seize ans, car il présente des troubles de comportement sérieux [1] . Il propose que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation avec des mesures d’aide pour six mois. [ 2 ] Cette affaire ne fait l’objet d’aucun litige. Pour les motifs qui suivent, le Tribunal accueille la demande du DPJ. La situation familiale et les mesures proposées par le DPJ [ 3 ] Les parents de X sont séparés depuis plusieurs années. L’adolescent vit chez sa mère et voit son père quelques fois par année.

Il présente des problèmes sur le plan de sa santé mentale. On soupçonne qu’il soit atteint d’un trouble psychotique primaire. Il est très anxieux et souffre d’hallucinations. [ 4 ] La situation de l’adolescent est signalée une première fois au DPJ en raison de ses comportements suicidaires et de sa consommation de drogues et d’alcool. Il est alors hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 22 mars 2019. [ 5 ] À cette date, les parties conviennent d’une entente sur mesures volontaires. Le 28 mars 2019, l’adolescent intègre un centre de thérapie et y complète son cheminement.

Il retourne ensuite vivre auprès de sa mère. Les services du DPJ prennent fin en juin 2019, puisque l’adolescent ne présente plus de troubles de comportement nécessitant son intervention. [ 6 ] Au cours de l’été 2019, les comportements difficiles de l’adolescent refont surface. Il reprend contact avec ses amis consommateurs et rechute dans sa consommation d’alcool et de cannabis. Il néglige son hygiène de vie, perd son emploi, ne se lève plus le matin et quitte la maison sans autorisation.

Son agressivité revient avec sa consommation. [ 7 ] Le 29 décembre 2019, la mère se présente au poste de police en disant craindre pour sa sécurité. L’adolescent consomme du cannabis et de l’alcool tous les jours. Sa mère a trouvé des comprimés dans sa chambre. Il est parfois violent verbalement et physiquement envers elle. Lorsqu’il fait des crises, il brise des objets et fait des trous dans les murs. On lui reproche d’avoir commis une

fraude par guichet automatique ainsi qu’un vol dans un commerce. La mère est dépassée et à bout de moyens pour intervenir auprès son fils. Elle demande son hébergement en centre de réadaptation. [ 8 ] L’adolescent se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique et psychologique et à celle d’autrui, et en conséquence, sa sécurité ou son développement est compromis pour le motif allégué par le DPJ. [ 9 ] L’adolescent est hébergé à nouveau en centre de réadaptation.

Il reconnaît ses difficultés, accepte qu’on intervienne auprès de lui et comprend que sa mère doit être rassurée sur une période significative avant qu’il puisse envisager un retour chez elle. Il bénéficie de contacts avec sa mère quelques fois par semaine. On constate qu’il est plus calme et désire mettre en œuvre certains moyens pour mettre fin à ses difficultés. La veille de l’instruction de la demande en protection, il intègre un centre de thérapie pour mettre fin à sa toxicomanie. [ 10 ] Le père est disponible pour son fils et le supporte.

Ils ont eu quelques contacts depuis son hébergement. [ 11 ] Pour mettre fin à ses difficultés personnelles, l’adolescent doit pouvoir bénéficier d’un encadrement soutenu et de mesures d’aide adaptées à sa condition particulière, pendant une période significative. [ 12 ] En raison de la reconnaissance par l’adolescent de ses difficultés, de sa motivation à changer ses comportements et de son intégration récente dans un centre de thérapie, les mesures proposées par le DPJ sont appropriées et dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis suivant l’

article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 15 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période de six (6) mois:

a) Que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation (et autorisé à faire des séjours plus ou moins prolongés en centre de thérapie pour traiter son problème de toxicomanie);

b) Qu’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte à l’adolescent et sa famille aide, conseil et assistance;

c) Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement au DPJ sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) Que les parents et l’adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées;

f) Que les parents et l’adolescent se présentent à intervalles réguliers chez le DPJ pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 16 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que les contacts des parents avec l’adolescent s’effectuent selon entente entre les parties, et à défaut, qu’ils se déroulent dans un milieu approuvé par le DPJ; [ 17 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

a) Que l’adolescent autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui lui viennent en aide; [ 18 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________ SYLVIE CÔTE, J.C.Q. Me Laurence Royer-Boivin pour le directeur de la protection de la jeunesse Mme Sandrine Boisselle (stagiaire) pour Me Sylvia Rizzo pour l’adolescent Signé le : 26 février 2020 /sl