2010 QCCQ 17397, 2010 QCCQ 17397

Protection de la jeunesse — 107251 2010 QCCQ 17397 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000492-066 DATE : Le 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 2002 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) […] et B , déchu de l'autorité parentale Parents de l'enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en prolongation concernant X, âgé de 8 ans, pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de reconduire une fois de plus pour une année additionnelle son séjour auprès d'un centre de réadaptation. [ 2 ] L'histoire de cet enfant est dramatique.

Il fut le 7 mai 2006, à la demande de sa mère dépassée par les comportements de son fils, confié à une famille d'accueil.

La situation de l'enfant s'est dégradée depuis lors. [ 3 ] Au printemps dernier, le pédopsychiatre de l'enfant, Dr Valérie Dreyfuss, ne sachant plus trop quoi faire d'autant qu'elle a réalisé que la médication de toutes sortes donnée à l'enfant ne donne les résultats escomptés, décide de faire procéder à l'hospitalisation de l'enfant afin d'obtenir un portrait global de sa situation. [ 4 ] L'audition de ce dossier fut donc reportée à quelques reprises afin d'obtenir les évaluations de l'équipe multidisciplinaire de l'hôpital A sous la direction du pédopsychiatre Dr.

Mylène Arjane. [ 5 ] Cette dernière n'a ménagé aucun effort afin de cerner la problématique complexe de cet enfant. Elle conclut: Le trouble réactionnel de l'attachement est actuellement le diagnostic prédominant chez X. [ 6 ] Voici le résumé des impressions diagnostiques suite à l'hospitalisation: [1] Axe I : -Trouble réactionnel de l'attachement de type insécure. -Trouble de tics de type syndrome de Gilles de la Tourette. -Trouble de langage mixte sévère.

-Trouble d'apprentissage de type dyslexie dysorthographie. -Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et impulsivité qui semble compensé actuellement. - Trouble de comportement NS secondaire aux diagnostics ci-haut (provocation et opposition, comportement de rejet et d'avidité relationnelle, explosivité et irritabilité) . - Trouble anxieux NS secondaire aux diagnostics ci-haut (anxiété relationnelle secondaire au trouble d'attachement) anxiété de performance en classe secondaire aux difficultés d'apprentissage et de langage, anxiété inhérente au trouble de tics). -Trouble de régulation sensorielle fort probable à confirmer via une évaluation en ergothérapie.

Axe II: -Fragilité importante de l'estime de soi secondaire au trouble d'attachement ainsi qu'aux difficultés de langage et d'apprentissage. -Profil cognitif hétérogène avec différence significative entre les habiletés verbales (lenteur) et les habiletés perceptuelles (entre la moyenne et l'intelligence vive) Et qui semble entravé par des difficultés de langage de concentration, d'anxiété de performance et affective.

Axe III : -Hypertension artérielle d'origine médicamenteuse plus probable qui semble améliorée suite aux modifications médicamenteuses, -Hypothyroïdie sub-clinique (asymptomatique) qui doit être recontrôlée dans un mois. -Souffle cardiaque à investiguer via une échographie cardiaque. -Difficultés de traitement auditif d'ordre central.

Axe IV : -Stresseurs de longue date: -Négligence, manque d'encadrement et exposition à de la violence et de la sexualité et possibilité d'un abus physique et sexuel. -Difficultés de comportement ayant un impact sur son séjour en famille d'accueil ainsi que son séjour au foyer A actuellement pouvant aussi fragiliser la capacité d'établir des liens d'attachement privilégiés. -Absence d'une figure d'attachement significative et stable. -Ambivalence et deuil non résolu face à la figure maternelle. -Imprévisibilité et annulation des visites maternelles, -Difficultés comportementales avec les pairs ainsi que les difficultés d'apprentissage et de langage amenant une fragilisation de l'estime de soi.

Axe V : Fonctionnement actuel autour de 45. [ 7 ] Elle recommande une série de mesures des plus pertinentes, notamment l'orientation de X auprès d'une ressource, tel [l’organisme A] (unité spécialisée pour trouble de l'attachement), elle dit: [2] Un trouble anxieux de type NS (anxiété relationnelle secondaire au trouble de l'attachement, anxiété de performance en classe) est présent et est en lien avec les diagnostics mentionnés ci-haut. Cette anxiété devrait s'amoindrir suite à la prise en charge thérapeutique de l'aspect d'attachement ainsi que de l'aide amenée au niveau des apprentissages et du langage.

Enfin, un trouble de comportement de type NS est secondaire à tous les diagnostics mentionnés ci-haut (éléments d'opposition et de provocation, comportements de rejet et d'avidité relationnelle) explosivité et irritabilité). Lors de l'hospitalisation, nous avons vu une amélioration notable des difficultés de comportement de X sur l'unité. À l'aide d'un environnement sécurisant et l'établissement d'un lien privilégié (intervenant assigné un pour un pour lui), ainsi que les modifications médicamenteuses, X est devenu beaucoup moins impulsif et a réussi à établir de belles relations interpersonnelles.

Étant donné les progrès constatés sur l'unité, il sera très important d'offrir à X un milieu de vie qui lui permette le développement d'une relation affective investie auprès d'un intervenant ou d'une personne privilégiée afin d'adresser la fragilité d'attachement et d'offrir un cadre thérapeutique pour cet aspect. C'est pour cette raison que nous recommandons que X soit pris en charge par une ressource spécialisée pour les troubles d'attachement ([l’organisme A]) afin que ce dernier puisse avoir un milieu de vie thérapeutique ainsi qu'un investissement relationnel affectif à long terme.

Il est recommandé aussi que les visites maternelles soient prévues d'avance et soient respectées auprès de X étant donné que ce dernier n'a pas encore fait le deuil de son milieu familial. Il faudra ainsi l'accompagner à travers ses visites de façon bien encadrée pour lui amener le support et lui permettre de cheminer face à cette idéalisation du milieu familial. X nous est apparu ambivalent face à la figure maternelle (oscillation entre l'idéalisation et la réalité décevante). C'est à travers la prise en charge thérapeutique ainsi que l'investissement affectif auprès de X (via une ressource spécialisé

e) que ce dernier pourra cheminer face à son projet de vie. L'investissement relationnel affectif et la stabilité du milieu et des personnes clé dans la vie de X sont au cœur d'un pronostic favorable. Autrement, le développement affectif de X semble compromis. [ 8 ] L'évaluation psychologique démontre également les forces de l'enfant qu'il ne peut malheureusement exploiter compte tenu notamment de ses difficultés langagières.

Le psychologue conclut: Vraisemblablement, les capacités intellectuelles de l'enfant se situent entre la moyenne et l'intelligence vive et sont entravées par des difficultés de langage, de concentration, d'anxiété de performance et affective. Les comportements de X au foyer A sont également cohérents avec des difficultés sur le plan de l'attachement (évaluation plus exhaustive au rapport de Monsieur Barbas, psychologue ayant effectué l'évaluation affective). Des interventions spécifiques seraient souhaitables pour tenter de diminuer les troubles de comportement

présents dans son milieu de vie. Il est donc recommandé le maintien en classe à effectif réduit pour travailler le langage ainsi qu'une approche d'intervention intégrant les difficultés d'attachement plus spécifiquement. ([l’organisme A]) et une psychothérapie individuelle pour trouble d'attachement. (page 4) [ 9 ] L'an passé, le psychologue scolaire croyait que l'enfant était atteint d'une déficience. [ 10 ] L'orthopédagogue suggère également divers moyens afin de permettre à l'enfant de développer son potentiel.

Elle recommande qu'il soit maintenu au sein du même petit groupe à son école, qu'il bénéficie du support de son professeur actuel et du psychoéducateur et qu'il puisse jouir d'un ordinateur en classe avec des logiciels spécialisés pour l'aider à composer avec son problème de dyslexie dysorthographique et diminuer ainsi son anxiété. Le suivi en orthophonie et en orthopédagogie doit également être maintenu. [ 11 ] Le Dr Arjane recommande la poursuite du suivi en pédopsychiatrie auprès du Dr.

Dreyfuss et la prise de médication pour le TDAH, un suivi médical pédiatrique pour régler l'aspect thyroïdien également la sphère cardiovasculaire et l'hypertension présents chez l'enfant.

Elle ajoute: Une psychothérapie individuelle est fortement recommandée pour travailler l'enjeu du trouble de l'attachement, l'estime de soi ainsi que le deuil non résolu de la figure maternelle et de l'orientation de vie définitive (voir recommandation spécifique de Monsieur Barbas, psychologue ayant fait l'évaluation affective). (page 6) [ 12 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déjà mis en vigueur plusieurs de ces recommandations. L'enfant a intégré [l’organisme B], soit l'unité adjacente à [l’organisme A] puisqu'il n'y a aucune place disponible à [l’organisme A] avant le mois de juin.

Il faut spécifier toutefois que le Dr Arjane prévoyait à défaut de place disponible un séjour temporaire de l'enfant à [l’organisme B]. L'enfant reçoit toutefois l'ensemble des services dispensés par l'unité A. [ 13 ] L'intervenante, madame [intervenante] 2, témoigne que X réagit très bien depuis son intégration auprès de cette ressource. [L’organisme A] regroupe, dit-elle, une clientèle davantage hypothéquée: des enfants qui n'arrivent à fonctionner dans aucune sphère de leur vie. [ 14 ] X, au contraire, est capable de bien fonctionner au plan scolaire. Il a tissé des liens avec son professeur.

L'école représente beaucoup pour cet enfant qui refuse de rater un seul jour de classe, même lorsqu'il est question pour lui de rencontrer sa mère. [ 15 ] L'intervenante croit donc utile de lui permettre de se déposer dans ce nouveau milieu afin d'évaluer par la suite s'il demeure pertinent de le déplacer vers [l’organisme A]. [ 16 ] Elle ajoute qu'à la suite d'une consultation avec le pédopsychiatre Dreyfuss, il est préférable de mettre en veilleuse du moins pour un certain temps le suivi psychothérapeutique recommandé par le Dr Arjane. [ 17 ] Dr Dreyfuss dit: De plus, X a vécu plusieurs changements dernièrement et nous ne désirons pas multiplier les intervenants que X aura à rencontrer puisque cela est particulièrement nuisible aux personnes ayant des difficultés d'attachement.

Nous croyons que les rencontres individuelles de X avec les éducateurs du Centre Jeunesse permettent de répondre au besoin actuel de X concernant ses sentiments liés à son orientation de vie.

Dans ce contexte, nous ne croyons pas qu'une psychothérapie individuelle soit souhaitable actuellement. (Pièce D- 5 ) [ 18 ] Le tribunal avec beaucoup d'égard pour l'opinion du Dr Dreyfuss considère au contraire qu'il y a lieu de donner plein effet à l'ensemble des recommandations de l'équipe multidisciplinaire dirigée par le Dr Arjane, d'autant que le Dr Dreyfuss a jugé pertinent de recourir à l'avis professionnel de ces derniers. [ 19 ] Une période transitoire afin d'aider l'enfant à se stabiliser dans son nouveau milieu est indiquée.

Le Dr Arjane est parfaitement au fait des services dispensés par les éducateurs de [l’organisme B] et [l’organisme A] et elle recommande malgré tout très fortement une psychothérapie pour cet enfant afin justement de l'aider à composer avec son trouble de l'attachement. [ 20 ] La directrice devra donc mettre en place ce service pour l'enfant. [ 21 ] La mère a rencontré l'équipe multidisciplinaire du Dr Arjane. Elle considère à juste

titre qu'il lui est fort difficile de comprendre la complexité de la problématique de son fils. Elle a initié toutefois des contacts avec l'éducatrice qui chapeaute à l'unité le suivi de l'enfant. Elle déclare qu'elle s'en remettra aux directives de celle-ci et qu'elle s'engage à être présente à toutes les rencontres qui seront prévues pour X. [ 22 ] La mère doit réaliser que son fils est inscrit au cœur d'un processus thérapeutique important qui implique plusieurs professionnels qui gravitent au quotidien auprès de X.

Elle peut jouer un rôle actif en acceptant bien qu'elle ait une compréhension limitée de tout cela, de respecter les directives de ces derniers. [ 23 ] Il est heureux qu'enfin X puisse bénéficier de services très spécialisés dans toutes les sphères où il présente des difficultés importantes.

Le tribunal, dans l'intérêt de cet enfant, attendait ce résultat depuis déjà plus de deux ans. [ 24 ] Dans le contexte actuel et bien que cet enfant soit depuis 2006 sorti de son milieu familial, il devient nécessaire de passer outre aux délais prévus à l'article 91 de la loi afin de lui permettre de bénéficier plus amplement de l'ensemble des services concertés déployés depuis l'automne. X doit de plus être rencontré sous peu par l'ergothérapeute. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la requête;

[ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis; [ 28 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 28 juin 2009; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation et ce, pour une durée d'une (1) année; [ 30 ] PREND ACTE que cet enfant a intégré une unité spécialisée, soit B; [ 31 ] ORDONNE que les modalités des contacts mère/enfant soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse, en tenant compte des besoins de l'enfant et que ces contacts n'aient lieu qu'en présence d'une tierce personne autorisée par la directrice; [ 32 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 33 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'il reçoive tous les services recommandés par le Dr Arjane et également par les divers professionnels, tels l'orthopédagogue, l'ergothérapeute; [ 34 ] ORDONNE que l'enfant X bénéficie également d'une thérapie individuelle concernant sa problématique du lien d'attachement; [ 35 ] PREND ACTE que l'enfant X devra au préalable, avant de pouvoir bénéficier de cette thérapie, être stabilisé dans son nouveau milieu de vie puisqu'il nécessite de ce fait une certaine période d'adaptation avant de pouvoir bénéficier dudit service; [ 36 ] CONSIDÈRE, nonobstant les dispositions de l'article 91 de la loi, qu'il y a lieu de prolonger, dans l'intérêt de l'enfant, la période prévue afin que la directrice de la protection de la jeunesse puisse élaborer éventuellement un projet de vie pour l'enfant; [ 37 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à respecter de façon rigoureuse le cadre des droits d'accès qui seront établis pour le bénéfice de l'enfant; [ 38 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me Danielle Dontigny Avocate pour l'enfant Me Christelle Dorion Avocate pour la mère Date d’audience : Le 8 décembre 2010