2011 QCCQ 7353, 2011 QCCQ 7353

Protection de la jeunesse — 111821 2011 QCCQ 7353 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001393-094 DATE : 05 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant et X Né le […] 2009 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (art. 95 al. 1 et 2 et 75, Loi sur la protection de la jeunesse , L.R.Q. c.

P-34.1) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande la révision et la prolongation d'une ordonnance de protection rendue le 13 septembre 2010, qui ordonne le maintien de l'enfant dans une ressource de type familial avec diverses mesures d'aide pour une période de 8 mois. [ 2 ] Aujourd'hui, vu l'évolution dans la situation de la mère, il demande la réintégration progressive complète de l'enfant d'ici le 15 juin 2011. [ 3 ] On peut à peine imaginer qu'il y a de cela un an, le requérant demandait un placement à majorité pour ce jeune enfant ainsi qu'une interdiction de contacts avec ses parents.

Le projet de vie choisit était celui de l'adoption. [ 4 ] N'eut été de la forte contestation de la mère et de la sagesse du juge Jacques R.Roy, la Cour n'aurait pas aujourd'hui à se prononcer sur la réintégration auprès de la mère. [ 5 ] Nous avons ici l'exemple parfait qui démontre que vouloir agir trop précipitamment n'est pas toujours dans le meilleur intérêt de l'enfant. [ 6 ] La mère est présente et assistée d'une procureure. Elle admet toutes les allégations de la requête sauf les paragraphes 3

m) et

n) qu'elle ignore et se déclare en accord avec les conclusions. [ 7 ] Le père est présent et assisté d'une procureure. Il fait certaines admissions et se déclare en accord avec les conclusions de la requête. [ 8 ] Outre les admissions faites par les parties, la preuve est constituée du témoignage de madame [intervenante 1], du dépôt des pièces D-1 à D-3, du consentement des parties pour équivaloir au témoignage des auteurs. LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2010 [ 9 ] La situation personnelle et familiale de la mère connaît une évolution positive depuis les derniers mois.

Elle demeure toujours avec monsieur C et ils ont eu un enfant qui est âgé d'environ 5 mois dont ils s'occupent de façon tout à fait convenable. [ 10 ] Elle bénéficie de contacts réguliers avec son fils et elle est tout à fait en mesure de répondre à ses besoins. Elle reconnaît avoir vécu une période difficile mais elle est actuellement capable d'introspection. Elle ne consomme plus aucune drogue et bénéficie d'un suivi médical.

Elle a débuté un suivi auprès de la Clinique A en février 2011 et elle considère que cela s'avère très positif pour elle. [ 11 ] L'intervenante s'exprime en ces termes lorsqu'elle parle de la mère [1] : « La mère est en mesure de répondre aux besoins de son fils et de décoder ses besoins. Elle stimule beaucoup X par des jeux, du dessin.

Elle lui lit des histoires. X rit beaucoup. Madame A avait toujours avec elle une radio et faisait jouer de la musique à son fils. Elle chante et fait danser ce dernier. La mère prend X dans ses bras, le cajole, le berce et l'embrasse.» [ 12 ] Le père de son côté bénéficie de contacts mensuels avec son fils d'une durée d'une heure trente chacun. Il n'en a manqué aucun. Ces contacts sont supervisés par l'intervenante et se déroulent dans les locaux du Centre jeunesse.

Il a accepté de participer à l'évaluation de ses capacités parentales et voici la conclusion à laquelle en arrive la psychologue madame Julie Michaud [2] : « De façon générale, il démontre une bonne connaissance des besoins concrets d'un jeune enfant. La réponse à ceux-ci risque cependant d'être offerte par monsieur sous un mode machinal, c'est-à-dire sans le souci de bien décoder les demandes de son fils, puisqu'il ne dispose pas de l'empathie et de la sensibilité nécessaires. Dans ce contexte, les besoins affectifs de l'enfant seront également peu considérés.

Monsieur dira d'ailleurs en entrevue qu'il « s'habitue » aux échanges affectueux avec ses fils, comme s'il le faisait par obligation, sans réellement l'apprécier.

Nous croyons par ailleurs que le manque de sensibilité a certainement pu être en cause dans les situations antérieures de négligence qui nous ont été rapportées par l'intervenante. … Dans le même ordre d'idée, s'il assume bien le rôle ludique, il est à envisager qu'il puisse être moins à l'aise dans une interaction impliquant davantage une différenciation au plan générationnel, notamment lorsqu'il doit répondre au besoin de sécurité de son fils et éventuellement lorsqu'il devra assumer un encadrement.» [ 13 ] Chacun des parents n'est pas encore en mesure de constater que l'autre a évolué, mais la Cour, elle le constate. [ 14 ]

Le passage suivant du rapport d'évaluation vient nous indiquer dans quel climat peut vivre l'enfant [3] : « La relation qu'entretiennent les deux parents de X nous inquiète puisque cela peut avoir un effet néfaste à long terme sur l'enfant selon les propos qui pourraient être tenus à l'égard de ce dernier.» [ 15 ] Force est de constater que chacun des parents devra mettre de côté son amertume envers l'autre afin que l'enfant puisse évoluer dans une relation saine avec chacun d'eux.

Le père aujourd'hui en consentant à ce que l'enfant soit réintégré auprès de sa mère vient de faire un bout de chemin. [ 16 ] Dans les circonstances, la Cour conclut que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis au sens de la Loi. [ 17 ] Les mesures suggérées par le directeur de la protection de la jeunesse apparaissent nécessaires et appropriées à sa situation et à ses besoins. Il y va de son intérêt ainsi que du respect de ses droits. [ 18 ] La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant concerné par la présente requête; [ 21 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance précédemment rendue; [ 22 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 23 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour une période d' un an aux conditions suivantes : [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant concerné dans une famille d'accueil jusqu'au 15 juin 2011; [ 25 ] ORDONNE , d'ici le 15 juin 2011, la réintégration progressive et complète de l'enfant auprès de sa mère; [ 26 ] ORDONNE , suite à la réintégration progressive, le maintien de l'enfant auprès de sa mère; [ 27 ] ORDONNE aux parents ainsi qu'au conjoint de la mère de participer activement aux activités suggérées par le directeur de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE à la mère de s'assurer que l'enfant reçoive certains soins requis par sa situation dont notamment, un suivi auprès d'un dentiste ainsi que d'un spécialiste pour les yeux; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père aient lieu après entente entre les parties; [ 30 ] ORDONNE aux parents ainsi qu'au conjoint de la mère de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir la personne autorisée à domicile; [ 31 ] PREND ACTE du consentement de la mère à poursuivre les démarches thérapeutiques entreprises afin de consolider sa situation personnelle; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant, ses parents ainsi qu'au conjoint de la mère; [ 33 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q. Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Martine Jalbert Procureure de l'enfant Me Annick Bédard Procureure de la mère Me Catherine Després Procureure du père Date d’audience : 2 mai 2011