LSJPA — 1060 2010 QCCA 2286 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000334-096 ( 760-03-007928-081 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 DÉCEMBRE 2010 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) X Me Steeve Rancourt BROUILLARD, BIBEAU, GARIEPY ET ASSOCIÉS INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Élise Maldemay PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 26 novembre 2009 par l'honorable Gilbert Lanthier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, district de Beauharnois. NATURE DE L'APPEL : CULPABILITÉ – AGRESSION SEXUELLE Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 14 h 20 Ouverture de l’audience. 14 h 21 Argumentation de Me Rancourt. 14 h 55 Suspension de l’audience. 15 h 06 Reprise de l’audience. 15 h 06 Argumentation de Me Rancourt (suite). 15 h 15 Argumentation de Me Maldemay. 15 h 38 Réplique de Me Rancourt. 15 h 42 Suspension de l’audience. 15 h 51 Reprise de l’audience. Arrêt rendu – voir page 3. 15 h 53 Fin de l’audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] En l’espèce, l’appelant ne remet pas en cause la gravité du préjudice tout comme il concède l’importance du risque couru par les victimes. [ 2 ] Les moyens de l’appelant portent sur sa connaissance de son obligation de déclarer la maladie et sur la connaissance qu’en avaient les victimes. Le juge de première instance s’est dit d’avis que l’appelant connaissait cette obligation et que les victimes, pour leur part, ignoraient l’existence d’une telle maladie. [ 3 ] L’appelant ne nous convainc pas qu’il y a lieu d’intervenir à l’égard de conclusions essentiellement factuelles du juge de première instance.

Les deux ou trois reproches de l’appelant sur certaines de ces conclusions factuelles ne sont pas déterminantes. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l’appel. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.