2016 QCCQ 8664, 2016 QCCQ 8664

Adoption — 16151 2016 QCCQ 8664 JG 2346 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001186-158 DATE : Le 19 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 1985 Adulte concernée -et- A Requérant -et- X -et- B -et- C Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande d'adoption par le requérant, monsieur A , concernant madame X , née le [...] 1985 à Ville A (Québec) sous les noms et prénoms de X . [ 2 ] L’adulte concernée, madame X , désire être adoptée par le requérant et porter dorénavant le nom de X . [ 3 ] La mère de madame X fait vie commune avec le requérant depuis 1996. [ 4 ] Le requérant a habité avec madame X durant sept ans et il a agi à son égard comme un véritable père. [ 5 ] Madame X n’a plus de contacts avec son père biologique depuis 2003.

[ 6 ] Les parents de madame X ont de plus signé un consentement général à l’adoption de leur fille devant deux témoins. [ 7 ] Considérant que toutes les exigences légales ont été respectées. [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’adulte concernée, X .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] PRONONCE l'adoption de madame X née le [...] 1985 à Ville A , Québec, dont le numéro d'inscription du certificat de naissance est le [...] par le requérant A ; [ 11 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation de madame B ; [ 12 ] AUTORISE l’adulte concernée à exercer ses droits civils sous les prénom et noms de X ; [ 13 ] ORDONNE qu’elle exerce dorénavant ses droits civils sous ces noms et prénom; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 16 ] AUTORISE le requérant à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier, à l'exception du certificat de naissance de l’adulte concernée. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Date d’audience : Le 19 février 2016