2013 QCCQ 9676, 2013 QCCQ 9676

Protection de la jeunesse — 132987 2013 QCCQ 9676 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003301-120 JUGEMENT RENDU LE : 29 mai 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 2 juillet 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] , Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], Ville A, […], district A.

Mère-intimée B, domicilié au […], Ville A, […], district A. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95.2

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de prolonger l’ordonnance rendue le 11 avril 2012 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres un suivi pour une période d’une année. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que la mère vit avec deux de ses enfants, soit Y âgée de [...] ans et X âgé de [...] ans.

La mère a cinq enfants, dont les trois plus jeunes sont hébergés en famille d'accueil. [ 4 ] La mère éprouve de sérieuses difficultés à se mobiliser face aux services offerts. Elle est inscrite à différents services comme le PAPFC, les services d'une famille de soutien et un programme d'aide aux parents d'adolescents. Elle a été expulsée de ce dernier groupe en raison de ses nombreuses absences. [ 5 ] Elle démontre beaucoup d'instabilité. Au cours des dix-huit derniers mois, elle a déménagé à plusieurs reprises. Elle est peu disponible pour ses deux enfants.

Elle ne leur offre pas l'encadrement dont ils ont besoin. Elle impose différents conjoints à ses enfants sans se préoccuper des impacts qu'ils peuvent avoir sur eux. [ 6 ] La mère dit ne plus être en couple avec son dernier conjoint, monsieur C, mais elle a encore des contacts réguliers avec lui.

[ 7 ] Y se plaint que sa mère est peu disponible pour eux. Elle présente des résultats scolaires dans la moyenne, mais quitte parfois l'école par impulsivité. Elle ne prend pas toujours sa médication pour son trouble déficitaire de l'attention. [ 8 ] X consomme du cannabis. Il est souvent absent de la maison et fréquente des pairs consommateurs. Il peut être agressif et arrogant envers sa mère.

Tout comme sa sœur, il a des résultats scolaires dans la moyenne, mais s'absente souvent de l'école. [ 9 ] Les deux enfants n'ont pas l'encadrement et la surveillance dont ils ont besoin et comme ils le réclament. [ 10 ] Quant au père il est très peu présent dans la vie des enfants depuis la dernière année. Dans son témoignage à la Cour, il dit vouloir jouer un rôle plus actif dans le futur. [ 11 ] Les deux enfants réclament des contacts avec leur fratrie qui est hébergée en famille d'accueil.

Les intervenants devront mettre en place des mesures pour favoriser ces contacts. [ 12 ] La mère démontre une certaine ouverture à corriger la situation reconnaissant de façon minimale les difficultés qu'elle présente. Il est donc possible de faire une dernière tentative pour maintenir les deux adolescents au domicile de la mère.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 15 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 avril 2012 par le juge soussigné; [ 16 ] MAINTIENT l’adolescent dans le milieu familial maternel; [ 17 ] ORDONNE à la mère et à l’adolescent de participer activement aux mesures qui seront mises en place par la Directrice de la protection de la jeunesse pour tenter de mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa fratrie soient favorisés, et ce, le plus rapidement possible; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 20 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Jessy Bélanger, procureure de la D.P.J. Me David Guévin, procureur de l’adolescent Me Mario Mélançon, procureur de la mère Monsieur B, père Date d’audience : 29 mai 2013