2016 QCCQ 6261, 2016 QCCQ 6261

Protection de la jeunesse — 161059 2016 QCCQ 6261 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001987-152 DATE : 17 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, REQUÉRANT; c.

X, née le [...] 2000, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 8 juillet 2015 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2000) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de huit mois et la mise en place de différents services pour la même période.

Alléguant la stabilisation des comportements de l'adolescente, la Directrice recommande que son hébergement en centre de réadaptation se prolonge jusqu'au 30 avril 2016, qu'elle puisse intégrer son milieu maternel au cours de cette période si la situation le permet et qu'elle soit confiée à sa mère à compter du 30 avril 2016 jusqu'au 30 novembre 2016 en sus de la poursuite des services. [ 2 ] Les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, ont signé un projet d'entente concernant les mesures proposées par la Directrice jusqu'au 30 novembre 2016. [ 3 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis en raison des troubles sérieux de comportement qu'elle présente et qui sont caractérisés par la violence.

Au moment de l'intervention de la Directrice, X a déjà été hospitalisée en pédopsychiatrie pendant une semaine et fait un séjour à S.O.S. Jeunesse . C'est lorsque l'adolescente s'en prend physiquement à sa mère que des mesures volontaires sont signées par les parties prévoyant l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil.

Cependant, après quelques mois ses comportements difficiles obligent son hébergement en centre de réadaptation. [ 4 ] Il faut garder à l'esprit les importants diagnostics de X, soit un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, un trouble de personnalité limite en voie de cristallisation et une intelligence limite. À cela s'ajoute, à la suite d'une évaluation en neuropsychologie, une dysfonction dysexécutive.

Ses diagnostics l'affectent principale-ment au plan de son impulsivité, du jugement, de l'autocontrôle, de la planification et de l'organisation. [ 5 ] Les interventions auprès de l'adolescente doivent donc tenir compte de sa lenteur à intégrer des informations. [ 6 ] X est en centre de réadaptation depuis le mois de novembre 2014. En mars 2015, une tentative de réintégration dans un milieu moins encadrant, soit en ressource intermédiaire, est tentée mais l'adolescente ne respecte pas l'encadrement, consomme et fugue.

Après deux semaines, elle doit retourner en centre de réadaptation. [ 7 ] L'intégration scolaire à l'externe est difficile pour X. Elle fugue à trois reprises au cours des mois de septembre et octobre.

Depuis, elle est scolarisée à l'interne et fonctionne bien. [ 8 ] Au cours derniers mois, elle a amélioré ses comportements. [ 9 ] Depuis novembre, les sorties de X dans son milieu maternel sont positives et la mère souhaite le retour de sa fille auprès d'elle. [ 10 ] La mère dispose des capacités pour répondre aux besoins particuliers de sa fille et lui procurer l'encadrement approprié. [ 11 ] Le père a une bonne relation avec X mais n'est pas très impliqué dans sa vie.

Il la voit irrégulièrement. [ 12 ] La preuve documentaire convainc que la stabilisation des comportements de l'adolescente, la volonté de la mère de reprendre sa fille auprès d'elle et ses capacités parentales, permettent sa réintégration progressive dans son milieu maternel dans la mesure où les services se prolongent. [ 13 ] Les termes de l'entente sont dans l'intérêt de l'adolescente. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la requête; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 8 juillet 2015; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'au 30 avril 2016; [ 19 ] PERMET la réintégration progressive de l'adolescente dans son milieu familial maternel au cours de cette période si la situation le permet; [ 20 ] CONFIE l'adolescente à sa mère à compter du 30 avril 2016, et ce, jusqu'au 30 novembre 2016;

[ 21 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état; [ 22 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Caroline Simard (adolescente) père mère /ng Date d’audience : 8 mars 2016