2017 QCCQ 8595, 2017 QCCQ 8595

Borsellino c. Créations Vézina inc. 2017 QCCQ 8595 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-029599-162 DATE : 7 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AMANDA BORSELLINO

Partie demanderesse c. CRÉATIONS VÉZINA INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Amanda Borsellino (Borsellino) réclame 6 145 $ en remboursement de la robe de mariée qu’elle a achetée de Créations Vézina inc. (Créations Vézina), et en dommages alléguant que la robe malgré deux séances d’altérations est demeurée trop grande à la taille. [ 2 ] Créations Vézina. nie toute responsabilité alléguant que Borsellino fut avisée que les modifications demandées au dos auraient des conséquences sur l’avant, et que la cliente a signé qu’elle a reçu la robe comme étant en parfaite condition.

Il soulève que Borsellino ne s’est d’ailleurs plainte qu’un an après le mariage. CONTEXTE [ 3 ] Borsellino achète une robe le 26 novembre 2013. Deux rendez-vous d’altérations sont pris pour le 21 août 2014, et 11 septembre 2014. [ 4 ] Le Tribunal a entendu des versions contradictoires quant aux propos échangés quant aux modifications. [ 5 ] Borsellino allègue qu’on l’a confortée en lui disant que le dos pouvait être plus profond, tout en conservant un ajustement serré au corps pour la

partie supérieure. [ 6 ] Créations Vézina indique plutôt qu’ils ont avisé Borsellino que la profondeur du dos demandée aurait des conséquences sur le cintrage du corset. [ 7 ] Après le deuxième essai, Borsellino a payé et pris la robe et a signé la portion indiquant « vérifié et reçu en parfaite condition. ». [ 8 ] Le mariage a lieu le 13 septembre 2014.

Borsellino soumet quelques photos d’elle assise et une debout à la maison, aucune photo montrant le dos n’est déposée. [ 9 ] Le 12 août 2015, soit 11 mois après le mariage, elle met en demeure Créations Vézina de lui rembourser la robe et les altérations au coût de 4 645 $. À ce montant, elle ajoute une demande de 1 500 $ pour stress et inconvénients.

ANAYSE ET MOTIFS [ 10 ] Les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec nous apprennent que celui qui veut faire valoir un droit doit en faire la preuve, et ce, par prépondérance. [ 11 ] Borsellino a le fardeau de prouver que la robe achetée ne correspondait pas à celle promise en ce qu’elle ne fut pas ajustée au corset. Or, la preuve photographique déposée ne remplit pas ce fardeau, puisqu’on voit au contraire une robe qui « sied » très bien à madame. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande avec frais.

__________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 16 juin 2017