Adoption — 20314 2020 QCCQ 9060 JC0C36 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 300-43-000003-206 DATE : 16 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A, domicilié au [...] Demandeur et B , domiciliée au [...] Mère - Mise-en-cause et X, née le [...] 1997 Enfant majeure – Mise en cause JUGEMENT sur Demande en adoption MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Le demandeur requière de la Cour qu’elle prononce en sa faveur l’adoption de l’enfant majeure X, née le [...] 1997, dont le père a été déchu de l’autorité parentale. [ 3 ] X ainsi que sa mère ont signé les consentements requis. [ 4 ] Les prescriptions et délais de la loi ayant été respectées, il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant X née le [...] 1997, et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro [...] soit reconnue à toutes fins que de droit l’enfant de madame B et monsieur A; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connue sous les nom et prénom de : X [ 8 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l’État civil, afin qu’il se conforme aux prescriptions de la loi; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; LE TOUT sans frais __________________________________ Fannie Côtes , J.C.Q.

M e Catherine Beaupré, pour le demandeur Date de l’instruction : 16 septembre 2020