2016 QCCQ 7351, 2016 QCCQ 7351

Protection de la jeunesse — 163135 2016 QCCQ 7351 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002664-153 DATE : 18 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2001 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante et A et B Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation d'une ordonnance rendue le 18 décembre 2015 en vertu de laquelle l’adolescent avait été confié en centre de réadaptation pour une durée de quatre (4) mois.

Des mesures d’aide, conseils et assistance avaient aussi été ordonnées pour une durée d’une (1) année. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande aujourd’hui l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 31 août 2016 pour par la suite intégrer le milieu de sa mère. Des mesures d’aide, conseils et assistance sont aussi suggérées pour une durée d’une (1) année. [ 3 ] Le père a été dûment avisé de cette requête qui lui a été signifiée à son domicile. Il n’est toutefois pas présent.

Dans ce contexte, le Tribunal a procédé en son absence. [ 4 ] La mère et l’adolescent, par l’intermédiaire de leur procureur respectif, se sont déclarés en accord avec l’orientation suggérée par la Directrice de la protection de la jeunesse.

LA PREUVE [ 5 ] Suite à la dernière ordonnance, l’adolescent est demeuré hébergé en centre de réadaptation. [ 6 ] Les observations des éducateurs révèlent que les besoins de réadaptation de l’adolescent demeurent toujours présents. En effet, celui-ci fait preuve d’impulsivité et d’opposition. [ 7 ] Bien qu’il soit capable de démontrer de bonnes habiletés sociales, il peut s’adresser à son entourage de façon impulsive, impolie et utiliser un langage vulgaire.

Les relations avec les autres jeunes peuvent devenir conflictuelles si aucun adulte n’est à proximité. [ 8 ] Il s’agit d’un adolescent qui semble valoriser certaines valeurs délinquantes. On constate qu’il a de la difficulté à gérer les délais et qu’il présente une faible tolérance à la frustration. [ 9 ] On fait état néanmoins d’une certaine amélioration dans ses réactions lorsqu’un cadre lui est imposé.

Il contrôle mieux ses réactions. [ 10 ] Alors qu’à son arrivée à l’unité de réadaptation l’adolescent pouvait bénéficier de sorties de fins de semaine de manière régulière auprès de sa mère, après la période de Noël, considérant les difficultés de l’adolescent à respecter les règles et l’autorité de sa mère, celle-ci a pris la décision d’annuler les sorties du mois de janvier. [ 11 ] Les sorties de fins de semaine ont repris à raison d’une fin de semaine sur deux depuis le mois de février et elles semblent bien se dérouler. [ 12 ] La mère mentionne que son fils se montre moins violent verbalement et physiquement mais qu’elle doit souvent répéter les consignes.

La relation de l’adolescent avec sa fratrie demeure néanmoins fluctuante. [ 13 ] La mère collabore bien à l’intervention. Elle se montre transparente au sujet du fonctionnement familial et est en mesure de bien identifier les difficultés en présence. [ 14 ] En ce qui concerne le père, l’adolescent n’a eu aucun contact avec celui-ci depuis la dernière ordonnance et l’intervenante sociale est sans nouvelle du père. ANALYSE [ 15 ]

Malgré qu’il soit noté une relative amélioration, l’adolescent présente toujours des difficultés de comportement qui nécessitent son maintien en centre de réadaptation. [ 16 ] En effet, X présente une grande impulsivité et doit apprendre à se doter d’outils pour mieux contrôler celle-ci. [ 17 ] Le Tribunal note par ailleurs qu’on se doit d’examiner le sentiment d’insécurité et d’injustice que l’adolescent peut vivre à l’égard de sa fratrie. [ 18 ] La mère est consciente des difficultés de son fils.

Bien qu’elle soit en mesure de lui fournir l’encadrement nécessaire, l’insécurité de l’adolescent qui l’amène à adopter des comportements d’opposition peut parfois faire en sorte que la mère lâche prise, ce qui a pour effet d’augmenter l’insécurité de X. [ 19 ] De plus, la relation entre X, sa mère et sa sœur se doit aussi d’être travaillée avant de tenter un retour dans le milieu familial puisque la situation à cet égard demeure fragile. [ 20 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis.

Il y a donc lieu de prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 23 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 18 décembre 2015; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A et ce, jusqu’au 31 août 2016; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon les ententes convenues entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à sa mère et ce, à compter du 1 er septembre 2016; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission;

[ 29 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. M e Marianne Sallin-Gingras Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Anne Pellerin Procureure de l'adolescent M e Marc-André Leblanc Procureur de la mère