2011 QCCQ 11384, 2011 QCCQ 11384

Protection de la jeunesse — 113906 2011 QCCQ 11384 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010208-114 DATE : 21 février 2011 Corrigé le 25 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- x , né le […] 1996 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT CORRIGÉ (prénom de la mère) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1996, fait l'objet de signalements les 9 et 13 septembre 2010 en raison des troubles de comportement qu'il manifestait. [ 3 ] Depuis quelques années, l'adolescent présente des problèmes de comportement notamment, il use de violence, il consomme de la drogue (cannabis, ecstasy, amphétamines) mais il aurait cessé la consommation de drogues dures à l'automne dernier. L'adolescent

a même commis des vols pour satisfaire ses besoins de consommation et ses parents ont également acquitté les dettes de drogue de leur fils au cours de la dernière année.

De plus, l'adolescent a fait le trafic de stupéfiants et continue de le faire par l'intermédiaire de deux (2) autres jeunes. [ 4 ] L'adolescent s'est soumis à un test pour mesurer la gravité de sa toxicomanie et les résultats concluent à la nécessité d'une thérapie à l'interne au [l’organisme A]. [ 5 ] Les problèmes de consommation de drogues ont fait en sorte que l'adolescent a été peu motivé en milieu scolaire où il a accumulé plusieurs absences et où il s'est mérité une suspension et une expulsion pour ces motifs. [ 6 ] La consommation abusive de X s'est maintenue jusqu'en décembre 2010 où, le 9 décembre, il est trouvé dans un état de forte intoxication.

X reconnaît alors avoir consommé de l'ecstasy, du cannabis et de la bière. L'adolescent était à ce point intoxiqué que sa mère a dû faire appel aux policiers pour le calmer; ce dernier avait les pupilles dilatées, des palpitations cardiaques et il avait même de la difficulté à se tenir debout. [ 7 ] Suite à cet événement, X décide d'intégrer la thérapie à [L’organisme A] mais il y a mis fin une semaine plus tard. [ 8 ] Par ailleurs, la directrice de la protection de la jeunesse note des améliorations importantes au niveau familial.

La communication entre X et ses parents s'est grandement améliorée et il y a moins de conflits bien que les parents demeurent très inquiets au regard de la consommation de leur fils. Pour leur part, les parents ont une implication très louable auprès de leur fils et ils mettent en place un encadrement constant. Vu la récente amélioration de la situation, le Tribunal fera droit à la recommandation de la directrice de la protection de la jeunesse de maintenir l'adolescent en milieu familial.

Cependant, l'adolescent a bien été avisé qu'il devait prendre tous les moyens pour corriger sa situation à défaut de quoi le Tribunal n'aurait d'autres choix que de l'héberger en centre de réadaptation s'il était saisi d'une requête en révision. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 11 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu'il manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - MAINTIENT l'adolescent dans son milieu familial; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents et l'adolescent fasse rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - PREND ACTE du consentement de l'adolescent à ce que l'intervenant social puisse communiquer avec les différents professionnels qu'il consulte; - PREND ACTE du consentement des parents à prendre les moyens nécessaires pour obtenir de l'aide personnelle; - PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à fréquenter un milieu scolaire ou un milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; - RECOMMANDE que l'adolescent poursuive activement ses démarches afin de corriger son problème de consommation; [ 15 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l'adolescent Date d’audience : 2011-02-21 /hp