2013 QCCQ 7539, 2013 QCCQ 7539

Protection de la jeunesse — 132056 2013 QCCQ 7539 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001484-132 JUGEMENT RENDU LE : 4 avril 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 2 mai 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 1998, domiciliée au […]. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […]. Mère-intimée B, domicilié au […].

Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescente compromis. [ 2 ] La requérante allègue les difficultés sérieuses de comportement pour demander entre autres l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'au 18 septembre 2013. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées sauf que l'adolescente désire réintégrer la famille d'accueil ou retourner chez son père après son séjour en thérapie [centre de thérapie].

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que les parents sont séparés depuis le printemps 2012. Le couple a trois enfants, soit : X, 14 ans, Y, 12 ans, et Z, 7 ans. X demeurait avec son père et les deux autres enfants vivent avec leur mère. [ 5 ]

Malgré leur séparation, il n'y a pas de conflit entre les parents en ce qui concerne leurs enfants. [ 6 ] L'adolescente est diagnostiquée comme ayant un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité. Elle doit prendre une médication, mais refuse de le faire.

[ 7 ] L'adolescente présente de sérieux problèmes de consommation. Elle souligne cependant avoir cessé de consommer depuis le 19 mars. [ 8 ] L'adolescente fugue régulièrement du domicile de son père. Elle présente un haut taux d'absentéisme non motivé. Elle adopte des comportements sexuels inappropriés, dont des relations sexuelles non protégées avec différents partenaires. Elle fréquente des pairs non recommandables et est violente. [ 9 ] En raison de ses comportements, l'adolescente est hébergée en famille d'accueil le 8 février dernier suite à une entente entre les parties. [ 10 ]

Malgré cet hébergement en milieu substitut, l'adolescente présente toujours des comportements où elle se met en danger. [ 11 ] L'adolescente a besoin d'un encadrement afin de corriger ses difficultés. Elle devra en plus prendre les moyens pour régler son problème de consommation. Même si elle intègre une thérapie et la complète avec succès, il sera nécessaire de l'aider à compléter le travail de réadaptation afin de permettre une intégration dans le milieu parental.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis; [ 14 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 18 septembre 2013 et PERMET à l’adolescente d’intégrer le centre de thérapie Le A, à l’interne, dès que la situation le permettra; [ 15 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie, en psychologie et au niveau de sa santé sexuelle; [ 16 ] PERMET que les contacts entre les parents et l’adolescente s'établissent sur entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 18 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 20 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Geneviève Marchand, procureure de l’adolescente Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 4 avril 2013