2014 QCCA 1009, 2014 QCCA 1009

Morin c. Church of Jesus Christ of Latter-Day Saints in Canada 2014 QCCA 1009 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024243-149 ( 705-17-004530-125 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 5 mai 2014 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. APPELANT FRANÇOIS MORIN Personnellement INTIMÉS AVOCATS CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER- DAY SAINTS IN CANADA ÉGLISE DE JÉSUS-CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS MICHEL J. CARTER ALAIN ALLARD ÉRIC KARNAS HÉLÈNE LUSSIER JACQUES MORIN Me Pierre Paquet Me Fadi Amine Miller Thomson SENCRL / LLP

Requête en rejet d’appel d’un jugement rendu le 24 janvier 2014 par l’honorable Gérard Dugré de la Cour supérieure, district de Joliette (Art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 46 : Début de l'audience. 10 h 47 : Me Paquet n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 47 : Argumentation de M. Morin. 11 h 03 : Suspension. 11 h 26 : Reprise. 11 h 31 : Réplique de Me Paquet. 11 h 37 : Suspension. 11 h 43 : Reprise. 11 h 43 : Arrêt – voir page 3. 11 h 43 : Fin de l’audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis que cet appel est voué à l’échec. [ 2 ] La Cour note, par ailleurs, que les intimés n’insistent pas pour les frais dans les circonstances et ajoutent qu’ils n’entendent pas rechercher l’exécution des dépens en première instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet, sans frais; [ 4 ] REJETTE l’appel, sans frais.

PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.