Cloutier c. Bussière 2018 QCCA 457 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027276-187 (550-17-007900-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 mars 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANTS AVOCAT DANIELLE CLOUTIER BERNADETTE BEAUDOIN MICHEL BUSSIÈRES Me JEAN-PHILIPPE FORTIN (absent) (Lapointe Beaulieu) INTIMÉS AVOCAT GINETTE BUSSIÈRE ROGER LEBLANC JOANNE CASSIDY Me JEAN J. LAFLAMME (absent) MICHAEL MINEAULT Absent

JAMES MINEAULT Absent CLAUDE BERNIER Absent CARMEN BERNIER DESJARDINS Absente RAYMOND DESJARDINS Absent NATACHA GERVAIS GILBERTE PAGÉ SHANE STEVENSON GAIL VENT SONIA SYNODI DANIKAS ANDREW DANIKAS IRENE LUINENBURG ST-JOHN DIXON-WARREN YAN BERNIER LA SUCCESSION DE FEU ÉRIC BERNIER, représenté par LOUISE LAURIN BERNIER MARC-ANDRÉ COSSETTE JOHANNE A. PHILLIPS JOHN PATRICK CHAMBERLIN ESTELLE LAROCQUE CRAIG POTVIN SHELLEY CALLAGHAN LENNY CHARRON SHARON GIBSON PERRY CULLEY MARIUS BERNIER VALDIMIR ZABELINE GALINA OBOLENSKAIA Absents et non représentés

En appel d'un jugement rendu le 30 novembre 2017 par l'honorable Marie-Josée Bédard de la Cour supérieure, district de Gatineau. DESCRIPTION : Requête des intimés Ginette Bussière, Roger Leblanc et Joanne Cassidy en rejet d’appel et subsidiairement pour cautionnement (Articles 18, 30, 364, 365 et 366 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Les avocats ont été dispensés de se présenter à l’audience. Arrêt unanime – voir page 4.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel, incluant la demande subsidiaire de cautionnement, est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

JEAN BOUCHARD, J .C.A. MARK SCHRAGER, J .C.A.