2021 QCCA 527, 2021 QCCA 527
Opinion
Droit de la famille — 21472 2021 QCCA 527 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029382-215 ( 700-04-029450-183 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 mars 2021 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE S... J... PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par conférence téléphonique
PARTIE INTIMÉE L... L... PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 2 février 2021 par l’honorable Élise Poisson de la Cour supérieure , district de Terrebonne . DESCRIPTION : Requête pour suspendre l'exécution provisoire (Article 660 C.p.c. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : RC-18 AUDITION 16 h 31 Début de l’audience. Identification du dossier et des parties. 16 h 32 La Cour s’adresse aux parties puisque la demande de remise est contestée. Échanges entre la juge et les parties. 16 h 38 Échanges entre la juge et M. J....
16 h 43 Commentaires de Mme L.... Échanges entre la juge et Mme L.... 16 h 48 Suspension de l’audience vu les problèmes techniques encourus. 16 h 52 Reprise de l’audience. Commentaires de M. J.... 16 h 56 Échange entre la juge et les parties. PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 16 h 58 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu les représentations des parties; LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] FIXE l’audition de la requête pour suspendre l’exécution provisoire au 12 avril 2021, en salle RC.18. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
Loading document…