2019 QCCQ 9213, 2019 QCCQ 9213

Protection de la jeunesse — 19369 2019 QCCQ 9213 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-006435-177 DATE : 11 JANVIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né le [...] 2006 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 9 janvier 2018 concernant le jeune X, aujourd’hui âgé de douze ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal : • déclare la sécurité et le développement du jeune compromis aux motifs de négligence au plan éducatif; de risque sérieux de négligence et de troubles de comportement sérieux; • ordonne l’hébergement du jeune en centre de réadaptation pour une période d’une année; • autorise des contacts avec sa mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fois par semaine de 10 heures à 18 heures; • autorise des contacts avec son père après entente avec le Directeur;

• ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année avec la possibilité d’intégrer progressivement le domicile familial paternel; ➢ d’autoriser des contacts avec ses parents après entente avec le Directeur; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 4 ] Le père consent à la demande du Directeur. [ 5 ] La mère est en accord avec la poursuite de l’hébergement de X en centre de réadaptation.

Elle conteste toutefois l’intégration progressive chez son père et demande au Tribunal d’augmenter la durée de ses contacts avec son fils pour y inclure un coucher. [ 6 ] X est présent au palais de justice ce jour mais n’assiste pas à l’enquête.

Il est en accord avec les mesures recherchées par le Directeur mais à l’instar de sa mère, il souhaiterait que ses contacts hebdomadaires chez elle incluent un coucher. [ 7 ] La présente situation soulève deux questions en litige : 1. est-il dans l’intérêt de X de prévoir son intégration progressive chez son père au cours de la présente ordonnance? 2. est-il dans l’intérêt de X d’ordonner un plancher minimal de contacts avec sa mère à raison d’un coucher par semaine?

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 9 janvier 2018 [ 8 ] X a continué d’être hébergé à l’unité A (pour enfants âgés de six à douze ans) jusqu’en octobre 2018.

Il continue d’y présenter des comportements problématiques dont de l’agression verbale et physique. [ 9 ] Les intervenants sont d’avis que certains de ces comportements sont en réaction au fait qu’il se sent infantilisé dans cette unité et souhaite s’affirmer en temps qu’adolescent en devenir. [ 10 ] Les intervenants se sentent impuissants à protéger les autres jeunes de l’unité devant l’ampleur des excès de comportement de X. [ 11 ] En octobre, X intègre l’unité pour adolescents [l’unité B] et on observe depuis une amélioration significative de ses comportements.

En effet, aucune intervention auprès de lui pour agression physique n’a eu lieu depuis son arrivée dans ce milieu. [ 12 ] Les besoins de réadaptation demeurent toutefois présents. Il doit continuer à apprendre à s’autoréguler et à travailler sa façon d’entrer en relation avec les gens. [ 13 ] Il a débuté son secondaire en août. Il fréquente l’école A à l’interne du centre de réadaptation dans une classe adaptée. Il y fonctionne généralement bien.

Il peut faire preuve de violence verbale mais répond bien au cadre mis en place. [ 14 ] X s’est lié d’amitié avec un jeune de sa classe ayant un trouble du spectre de l’autisme.

Tout comme ce jeune, X se fait rejeter par les autres élèves dans la classe. [ 15 ] Rappelons que X a des diagnostics de TDAH, de trouble oppositionnel avec provocation, de trouble du langage, de dyspraxie et des traits liés à un trouble de l’attachement de type désorganisé. [ 16 ] Une évaluation neuropsychologique effectuée en mai 2017 révélait également un rendement intellectuel au niveau de la déficience intellectuelle légère mais les comportements inadéquats du jeune pendant l’évaluation n’avait pas permis de déterminer le réel potentiel de l’enfant. [ 17 ] Une évaluation en neuropédiatrie a débuté le 15 décembre 2018 afin de mettre à jour ses diagnostics, de clarifier le portrait du jeune et d’identifier les services dont il a besoin. [ 18 ] X a des contacts réguliers avec chacun de ses parents. [ 19 ] Il va chez sa mère chaque dimanche de 10 heures à 18 heures. [ 20 ] Les contacts mère/enfant sont une source d’anxiété pour lui.

La mère n’a pas toujours été stable dans l’actualisation de ses contacts alors qu’elle a annulé diverses visites pour des raisons de maladie, de travail, de problèmes de voiture ou de maux physiques. [ 21 ] À la fin de l’été 2018, les appels téléphoniques ont été déplacés le jeudi soir parce que X disait que c’était trop difficile pour lui de se gérer s’il appelait sa mère seulement le vendredi pour savoir si elle serait présente le lendemain à la visite (les visites avaient alors lieu le samedi). [ 22 ] Depuis qu’il a changé d’unité et que les visites avec sa mère ont lieu le dimanche, X appelle sa mère plus fréquemment pendant la semaine. [ 23 ] À la fin novembre 2018, il dit que ce qui le stresse c’est de savoir si sa mère va se présenter ou non le dimanche pour sa visite.

[ 24 ] Les contacts avec son père ont été graduellement augmentés et X y passe présentement du vendredi soir au samedi soir depuis la mi-septembre. [ 25 ] Le père est une figure sécurisante pour son fils. Il est assidu aux contacts et a une attitude apaisante avec X. Il rapporte que le jeune répond bien à ses demandes.

Analyse Est-il dans l’intérêt de X de prévoir son intégration progressive chez son père au cours de la présente ordonnance? [ 26 ] La mère ne s’oppose pas au retour éventuel de X chez son père, puisque cela est le désir du jeune et elle souhaite respecter son choix. [ 27 ] Elle a par ailleurs des inquiétudes quant à une intégration prématurée chez le père et souhaite que ce dernier soit d’abord en mesure de gérer les comportements de Y, le frère aîné de X, qui présente, lui aussi, des difficultés comportementales. [ 28 ] Rappelons que Y, âgé de quinze ans, vit chez son père et sa conjointe depuis environ deux ans.

Le père est en attente de services du CSSS pour les soutenir lui et sa conjointe dans leurs interventions auprès de Y. [ 29 ] Dans la nuit du 7 au 8 décembre, peu après minuit, le père reçoit un appel des policiers lui demandant d’aller chercher son fils Y qui était intoxiqué chez des amis où il s’était rendu après son travail et avec qui il a consommé de la drogue et de l’alcool. [ 30 ] Le père est allé chercher son fils et l’a ramené à la maison.

Y était cependant très intoxiqué et compte tenu de son état de désorganisation (allant jusqu’à se frapper la tête sur les murs), le père a appelé une ambulance et Y a été hospitalisé. [ 31 ] X était présent chez son père au moment des événements et est revenu stressé à l’unité le samedi soir. Il n’a toutefois pas parlé aux éducateurs de l’événement survenu chez son père qui lui avait demandé de ne pas en parler voulant lui-même leur expliquer la situation. [ 32 ] C’est la mère de X qui a avisé les éducateurs le mardi ou le mercredi suivant. Le père explique que l’éducateur de X (

C) n’était pas présent à l’unité lorsqu’il a ramené son fils en centre de réadaptation le samedi soir et qu’il avait donc l’intention de lui en parler le vendredi suivant lorsqu’il viendrait chercher X. [ 33 ] Le père comprend maintenant qu’il n’était pas dans l’intérêt de X de garder cela pour lui pendant une semaine et s’engage dorénavant à informer rapidement les intervenants de toute situation anxiogène qui surviendrait pendant ses accès. [ 34 ] Suite aux événements du 8 décembre, les modalités des accès du père ont été resserrés.

On lui a demandé de communiquer avec l’unité à chaque jour pendant ses accès afin de leur faire un compte rendu du déroulement de la visite, ce que le père a respecté. [ 35 ] Il faut souligner qu’avant ces événements, le père a toujours pris le temps de discuter avec un éducateur lorsqu’il va chercher son fils ainsi qu’au retour de X à l’unité. [ 36 ] Le père collabore bien avec les éducateurs ainsi qu’au suivi psychosocial du délégué.

Il soutient les interventions des éducateurs et se tient informé de l’évolution de son fils. [ 37 ] Il est capable de mettre en place un cadre, nomme les difficultés lorsqu’elles surviennent et prend des moyens concrets visant à corriger la situation. [ 38 ] Suite aux événements du 8 décembre, il a pris l’initiative de communiquer avec le Centre de réadaptation en dépendance A (CRD[A]) pour obtenir un suivi pour Y ainsi que pour lui-même vu ses propres antécédents de consommation d’alcool. [ 39 ] Pour le délégué, la poursuite de l’hébergement de X en centre de réadaptation est nécessaire minimalement jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Si tout va bien, il souhaiterait alors profiter de la période estivale pour augmenter les contacts père/fils afin de déterminer si un retour chez le père sera envisageable pour la rentrée scolaire. [ 40 ] Pendant ce temps, X continuera de partager son temps entre le milieu paternel et l’unité afin de garder sa place en centre de réadaptation advenant que le retour à temps plein chez son père ne soit pas envisageable ou complété lors de la rentrée scolaire. [ 41 ] Des services de réadaptation externe seront mis en place pour soutenir le milieu paternel au cours de ce processus. [ 42 ] Si le retour est possible, une décision devra alors être prise quant au milieu scolaire du jeune qui souhaiterait intégrer l’école Montcalm mais qui pourrait également continuer de fréquenter l’école A. [ 43 ] X souhaite réintégrer le milieu de son père mais dit être désireux de prendre le temps de bien faire les choses, puisqu’il veut réussir son projet et il souhaite que le retour chez son père soit durable. [ 44 ] Le Tribunal comprend de la preuve que tous souhaitent l’intégration éventuelle de X chez son père.

La mère soulève par ailleurs des inquiétudes légitimes et craint que l’on procède trop rapidement à une intégration chez le père qui aura alors à composer avec les comportements de ses deux adolescents. [ 45 ] Toutes les parties visent à éviter un échec pour X et, tout comme la mère, le Tribunal est d’avis que la prudence s’impose. [ 46 ] Le plan de match proposé par le Directeur apparaît par ailleurs raisonnable aux yeux du Tribunal si tant la situation de X que

celle du père continuent d’évoluer positivement d’ici l’été. Le Tribunal précisera donc dans les conclusions du présent jugement que l’intégration progressive de X chez son père ne pourra débuter qu’à la fin de la présente année scolaire. [ 47 ] Dans ces circonstances, le Tribunal es d’avis qu’il est dans l’intérêt dde X de prévoir la possibilité qu’il intègre progressivement le milieu de son père au cours de la présente ordonnance.

Est-il dans l’intérêt de X d’ordonner un plancher minimal de contacts avec sa mère à raison d’un coucher par semaine? [ 48 ] X et sa mère demandent qu’un coucher soit ajouté aux visites hebdomadaires du jeune chez sa mère. [ 49 ] Le Directeur souhaite pouvoir moduler les contacts mère/fils en fonction de la disponibilité de X à l’intervention et de la collaboration de la mère avec le Directeur. [ 50 ] Pour le moment, il souhaite maintenir les modalités actuelles des contacts à raison d’une journée par semaine sans coucher bien que des couchers ponctuels puissent être autorisés comme ce fut le cas pendant la période des Fêtes. [ 51 ] La preuve révèle que la mère est une femme très anxieuse et que les contacts mère/fils génèrent encore de l’anxiété chez l’adolescent. [ 52 ] X s’inquiète constamment pour sa mère au point d’être régulièrement envahi par ses inquiétudes devenant ainsi complètement non disponible à l’intervention. [ 53 ] Bien qu’elle accepte d’échanger de façon régulière avec l’éducateur responsable de X, la mère refuse toute collaboration avec le délégué du D.P.J. qu’elle dit ouvertement être incapable de supporter. [ 54 ] Elle est d’avis que le délégué ne l’aime pas et elle lui reproche de l’avoir trahie à plusieurs reprises. [ 55 ] Elle cite en exemple le fait qu’elle lui ait récemment demandé de l’aide pour actualiser ses accès auprès de X après avoir perdu son permis de conduire pendant les Fêtes pour alcool au volant.

Elle ne pourra récupérer son permis qu’à la fin mars. [ 56 ] Le délégué devait la rappeler mercredi pour l’informer du résultat de ses démarches à cet égard, ce qu’il n’a pas fait et a présenté ses excuses ce matin. [ 57 ] Il a par ailleurs convenu avec le père que ce dernier fasse les transports de X chez sa mère pendant quelques semaines en attendant qu’une autre solution soit trouvée. [ 58 ] La mère n’était pas heureuse d’apprendre que le délégué avait discuté de cela avec le père à son insu. [ 59 ] La collaboration difficile de la mère avec le délégué est également une grande source de stress pour X.

Il a d’ailleurs été témoin des réactions colériques de la mère à l’égard du délégué au palais de justice ce matin. [ 60 ] L’adolescent a créé un lien significatif avec le délégué. Il affirme que c’est la première fois qu’un délégué prend le temps de faire des activités sportives avec lui. Il dit sentir qu’il peut tout lui dire et lui fait confiance à « 110 %». [ 61 ]

Malgré cela, la mère insiste pour que le délégué « débarque » du dossier, puisqu’il est pour elle un facteur important d’anxiété. [ 62 ] Vu l’importance de la collaboration de la mère dans le bon fonctionnement de X et le fait que la mère souhaite être davantage impliquée dans les décisions prises concernant son fils, le délégué a demandé et obtenu qu’une autre intervenante soit désignée pour assurer le suivi psychosocial à la mère.

Cette intervenante débutera son suivi la semaine prochaine. [ 63 ] La mère refuse toutefois de collaborer avec cette intervenante, puisqu’elle travaille dans la même équipe que le délégué et que celui-ci demeurera la personne autorisée par le Directeur au dossier de X. [ 64 ] Le Tribunal retient du témoignage de la mère qu’elle est complètement envahie par sa colère envers le délégué, la rendant ainsi davantage centrée sur ses propres besoins que sur les besoins de X. [ 65 ] Elle maintient que le délégué lui a enlevé sans raison les couchers chez elle de X en novembre 2017 alors que cela n’était pas le cas [1] . [ 66 ] Elle reproche au délégué de ne rien exiger du père pour obtenir un coucher de X chez lui alors qu’il a des exigences envers elle à cet égard. [ 67 ] Le Tribunal a rappelé à la mère que les décisions concernant les contacts entre un enfant et son parent ne peuvent servir de punition ou de récompense envers le parent mais sont prises en fonction des besoins de l’enfant et de la capacité du parent d’y répondre. [ 68 ] La preuve révèle que la nature et les impacts de la relation entre X et chacun de ses parents ne sont pas les mêmes et, par conséquent, justifient des modalités de contacts différentes. [ 69 ] En septembre 2018, une table de pédopsychiatrie a eu lieu avec les différents professionnels impliqués auprès de X incluant le docteur Lajoie, pédopsychiatre. [ 70 ] Alors que le pédopsychiatre suggérait, en novembre 2017, de couper tout contact mère/fils, il questionnait à nouveau, en septembre 2018, les contacts entre X et sa mère, croyant qu’ils devaient être moins longs et moins fréquents. [ 71 ] Il souligne alors que X présente des indices de parentification et des comportements de contrôle importants sur sa mère.

Il

compare leur relation à celle d’un vieux couple, disant ne pas avoir vu une relation si fusionnelle dans sa carrière. [ 72 ] On observe un meilleur fonctionnement de X avant et après les visites chez sa mère depuis que l’éducatrice (

D) de l’unité A, puis l’éducateur (

C) de [l’unité B] agissent comme intervenants pivot auprès de la mère. [ 73 ] Il n’en demeure pas moins que l’éducateur n’a pas la responsabilité d’effectuer le suivi psychosocial auprès de la mère et de travailler avec elle les motifs de compromission la concernant, notamment en s’assurant qu’elle prenne les moyens pour travailler ses difficultés personnelles. [ 74 ] Le délégué est d’avis que la mère doit entreprendre une démarche pour travailler son anxiété.

La mère affirme avoir complété une telle démarche à l’automne mais refuse de partager les résultats de son suivi avec le délégué. [ 75 ] Le désir de la mère d’avoir « raison », en obtenant gain de cause dans sa demande de faire enlever le délégué actuel du dossier, semble présentement avoir préséance sur l’intérêt de son fils, qui a réussi à établir un lien de confiance important avec lui, et l’amène à faire des choix qui l’éloignent plutôt que de la rapprocher de son but d’en arriver à un élargissement de ses contacts avec X. [ 76 ] La colère n’est jamais bonne conseillère et le Tribunal invite la mère à reconsidérer sa décision de refuser de collaborer avec la nouvelle intervenante désignée pour assurer le suivi psychosocial auprès d’elle avant même que les services aient débuté. [ 77 ] L’objectif visé est de soutenir X dans le travail de réadaptation qu’il a à faire en centre de réadaptation et de favoriser son bon fonctionnement.

À cette fin, il faut limiter les impacts des difficultés personnelles de la mère sur le jeune tout en lui permettant de jouir d’une relation stable et positive avec elle. [ 78 ] Pour ce faire, il est essentiel que la mère fasse équipe avec le Directeur ainsi qu’avec l’ensemble des intervenants impliqués auprès de X. [ 79 ] Pour tous ces motifs, le Tribunal est d’avis qu’il n’est pas dans l’intérêt de X d’ordonner présentement des contacts avec sa mère à raison d’un coucher par semaine. [ 80 ] En l’absence d’entente entre les parties présentement, le Tribunal maintiendra donc le plancher minimal des contacts mère/fils à une fois par semaine de 10 heures à 18 heures.

Cela dit, rien n’empêche les parties de convenir d’une augmentation des contacts mère/fils si l’évolution de la situation le permet et il est à souhaiter que cela puisse se faire dans l’intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 9 janvier 2018 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation pour une période d’une année ; AUTORISE , à compter du 24 juin 2019, une réintégration progressive de X chez son père si la situation le permet et selon l’évolution de la situation; PREND ACTE que le Directeur de la protection de la jeunesse offrira des services de réadaptation externe à X et à son père pendant le processus de réintégration et après le retour définitif du jeune chez son père; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec son père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fois par semaine de 10 heures à 18 heures; RECOMMANDE à la mère de maintenir son suivi médical en lien avec son anxiété et son déficit d’attention et de respecter les consignes médicales de son médecin traitant;

ORDONNE aux parents d’informer le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial ainsi qu’au plan d’intervention; ORDONNE que le jeune X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de l’évaluation en neuropédiatrie; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Céline Gallant Avocate du père M e Alexandra Houde Avocate du jeune Date d’audience : 11 janvier 2019 Motifs écrits et signés : 8 février 2019 Dernière pièce produite : D-6