2014 QCCQ 9948, 2014 QCCQ 9948
Opinion
Lamoureux c. Benoît 2014 QCCQ 9948 JC1532 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-032385-149 DATE : 23 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LUCIEN LAMOUREUX Demandeur c. FRÉDÉRIC BENOÎT Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT Rectifié le 6 octobre 2014
______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame au défendeur la somme de 4 691,32 $ dont 4 500,00 $ à
titre de solde dû sur prêts et 191,32 $ pour honoraires d’avocat; [ 2 ] Le défendeur a fait défaut de comparaître et de plaider; [ 3 ] VU la preuve testimoniale et documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT les deux ententes écrites intervenues entre les parties confirmant le prêt de 5 000,00 $; [ 5 ] CONSIDÉRANT le seul paiement par le défendeur (500,00 $, le 7 mars 2014) [ 6 ] CONSIDÉRANT que les honoraires et frais judiciaires d’un avocat ne peuvent s’ajouter à la réclamation; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] CONDAMNE le défendeur Frédéric Benoît à payer au demandeur Lucien Lamoureux la somme de 4 500,00 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec depuis le 9 avril 2014 plus les frais judiciaires de 137,00 $. __________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
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