2013 QCCQ 919, 2013 QCCQ 919
Opinion
Owona c. Amougu 2013 QCCQ 919 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-128061-118 DATE : 13 FÉVRIER 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE VEILLEUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GEORGES TSOUNGUI OWONA Demandeur c.
RAYMONDE ENDOM AMOUGU Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Rendu séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une réclamation au montant de 7 000 $ en remboursement d’un prêt effectué en faveur de la défenderesse. Cette dernière est absente et son défaut est noté à 14 h 19 et ce, bien qu’elle ait été convoquée par lettre du 28 décembre 2012 transmise à sa dernière adresse connue.
L’audience s’est déroulée par défaut. [ 2 ] VU la preuve testimoniale; [ 3 ] VU la preuve documentaire et plus particulièrement les relevés bancaires du demandeur et le courriel de la défenderesse en date du 11 février 2011, le Tribunal : ACCUEILLE en
partie la réclamation du demandeur; CONDAMNE Raymonde Endom Amougu à payer à Georges Tsoungui Owona un montant de 5 000 $ avec intérêts au taux légal majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 C.c.Q . à compter du 9 février 2011; LE TOUT , avec les frais de 159 $ _______________________________ JULIE VEILLEUX, J.C.Q. Date d’audience : le 5 février 2013
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