2013 QCCA 1630, 2013 QCCA 1630
Opinion
Despot c. Gaudreault 2013 QCCA 1630 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022381-123 (560-17-000946-084) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 19 septembre 2013 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT AVOCAT(
S) BERNARD DESPOT Me Benoît Slythe Slythe, Blaisel, Laporte & ass., société nominale INTIMÉS AVOCAT(
S) DENIS GAUDREAULT PIERRE PAQUETTE DANIS GAUDREAULT Me Michel Beauregard Dunton, Rainville MISE EN CAUSE AVOCAT(
S) SUCCESSION OVILA PEIFFER
En appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2011 et corrigé le 17 janvier 2012 par l'honorable Pierre Dallaire de la Cour supérieure, district de Labelle.
NATURE DE L'APPEL : Rétractation de jugement - Acquisition par prescription – Servitude et droit de passage Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 10 h 48 Argumentation par Me Benoît Slythe. 11 h 14 Suspension de la séance. 11 h 37 Reprise de la séance. 11 h 37 Suite de l'argumentation de Me Benoît Slythe. 11 h 39 Fin de l'argumentation de Me Benoît Slythe. 11 h 39 La Cour informe Me Michel Beauregard qu'il ne sera pas nécessaire de l'entendre. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Pierre J. Dalphond, J.C.A. – voir page 3.
Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] Sans nécessairement partager l'ensemble de l'analyse du juge de première instance, la Cour est d'avis que l'appelant ne démontre pas une erreur qui justifierait son intervention. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.
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