2016 QCCQ 6307, 2016 QCCQ 6307

Protection de la jeunesse — 162702 2016 QCCQ 6307 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la jeunesse » N os : 150-41-001916-144 150-41-001921-151 150-41-001922-159 DATE : 9 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c. X, né le […] 2000, -et- Y, né le […] 2001; ADOLESCENTS; -et- Z, née le […] 2006, ENFANT;

-et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser les décisions prononcées les 20 octobre et 22 décembre 2015 qui confient Y ([…] 2001) et Z ([…] 2006) à leur père, maintiennent l'hébergement de X ([…] 2000) en famille d'accueil et ordonnent la poursuite des services en place jusqu'en avril 2016.

Alléguant l'absence de mobilisation des parents dans les services proposés et la détérioration de la situation des enfants, la Directrice recommande que X et Y soient confiés en famille d'accueil pour une période de six mois et que Z soit maintenue dans son milieu familial en sus de la poursuite des services pour une période de six mois additionnels. Les parents contestent la demande et souhaitent que leurs enfants leur soient confiés et que le dossier soit fermé.

L'historique [ 2 ] Les parents reçoivent des services de façon volontaire et/ou judiciaire depuis onze ans. [ 3 ] Les mesures volontaires qui suivent les services mis en place en 2004 en vertu de la L.S.S.S.S., sont justifiées par la négligence dont les enfants sont sujets au niveau de l'encadrement éducatif, des retards de développement qu'ils présentent, d'une situation de rejet affectif et du non-exercice des responsabilités parentales. En 2009, ce sont les problèmes d'hygiène non assumés par le milieu parental qui justifient la mise en place de différents services dont de l'aide éducative jusqu'en 2012.

En 2014, la déclaration de compromission se justifie par la négligence dont les enfants sont sujets au plan éducatif, des attitudes parentales non appropriées et des mauvais traitements psychologiques dont ils sont victimes, particulièrement du rejet affectif. Au cours de ces périodes, X a vécu différents placements en famille d'accueil totalisant seize mois et Y vingt et un mois. [ 4 ] Au cours des dernières années, les parents ont vécu quatre ruptures, dont une au cours de l'année 2015. Ils ont repris la vie commune au début de janvier 2016 sans en informer la Directrice.

[ 5 ] C'est la mère qui demande l'hébergement de X en septembre 2014 en raison des comportements violents qu'il présente.

Déjà, les parents le confiaient toutes les fins de semaine à son grand-père. [ 6 ] Avant son hébergement en famille d'accueil, X ne prend pas sa médication régulièrement et a des problèmes d'hygiène. [ 7 ] En 2014, la pédopsychiatre qui assure son suivi note que l'encadrement des parents est déficient et qu'ils se déresponsabilisent. [ 8 ] Le 28 janvier 2015, notre Cour déclare la sécurité et le développement des enfants compromis et Y et Z sont confiés à leurs parents et X hébergé en famille d'accueil. [ 9 ] À l'automne 2015, les parents se séparent et la mère ne collaborant pas avec les services, le Tribunal confie Y et Z à leur père et prolonge l'hébergement de X en famille d'accueil. [ 10 ] Depuis le dernier jugement, la collaboration des parents avec l'intervenante est mitigée et nulle avec l'éducatrice.

Le contexte [ 11 ] Au cours des derniers mois, les enseignants communiquent leurs inquiétudes à la Directrice quant aux comportements de Y, son manque d'hygiène et l'absence de collaboration des parents qui ne retournent pas leurs appels. [ 12 ] Les enseignants de Z affirment ne pas pouvoir compter sur la collaboration des parents.

Ces derniers sont difficiles à joindre et lorsqu'ils leur suggèrent des modifications, ils répondent affirmativement mais ne se mettent pas en action. [ 13 ] L'hygiène de Z en milieu scolaire est également déficiente. [ 14 ] À la maison, les enfants dorment sur un matelas sans couverture et le logement est dans un état d'insalubrité. [ 15 ] Les parents ont cinq chiens, dont trois chiots. Lorsque l'intervenante se présente à leur logement, il y a de l'urine fraîche et sèche ainsi que des excréments partout sur le plancher; l'odeur est insupportable.

Elle ne peut entrer dans la chambre de Y tellement elle est encombrée. Il y a également de la vaisselle sale sur le comptoir. Lors de sa visite deux semaines plus tard elle fait le même constat. [ 16 ] Les parents témoignent que les enfants se lavent chaque jour et qu'ils ont des vêtements propres. Si les vêtements de Y sont inadéquats tel que souligné par les enseignants, c'est que le jeune homme apporte des vêtements sales et trop petits dans son sac à dos et qu'il se change une fois rendu à l 'école, explique la mère car il part de chez elle avec des vêtements adéquats et propres.

Les enfants ne dégagent pas de mauvaises odeurs, ce sont les enseignants, l'intervenante et la pédopsychiatre qui mentent selon eux. [ 17 ] Quant à l'insalubrité du logement constatée par l'intervenante à deux reprises, à deux semaines d'intervalle, la mère allègue qu'elle n'est pas tombée sur une bonne journée car elle passe son temps à faire du ménage.

Lors de la première visite, elle n'avait plus de savon à vaisselle. [ 18 ] Les parents affirment qu'ils ont vendu les trois chiots depuis mars et que maintenant le logement est propre. [ 19 ] Lorsque la Directrice les questionne sur les activités nocturnes de Y qui écrit des lettres à la commission scolaire en pleine nuit et qui écoute des films pornographiques, ils répondent que eux, ils dorment. [ 20 ] Ils affirment que leurs trois enfants fonctionnent actuellement bien, qu'ils ramassent leurs chambres et qu'ils respectent leurs consignes.

Ils s'interrogent sur les motifs qui peuvent justifier la Directrice de les harceler. [ 21 ] Les parents ne se reconnaissent pas de responsabilité dans la situation et reportent la faute sur leurs enfants. [ 22 ] La mère a collaboré à une évaluation psychologique.

Malgré les recommanda-tions de la psychologue, elle n'a fait aucune démarche pour bénéficier d'un suivi en psychologie invoquant l'absence de moyens financiers. [ 23 ] La psychologue qui l'a rencontrée observe, après avoir constaté que la mère « s'efforce de garder les choses le plus simple à gérer possible » et que l'instabilité du couple qui n'est pas idéale pour les enfants, écrit : «… Afin d'améliorer son fonctionnement, madame A aurait avantage à changer le regard qu'elle porte sur elle-même et sur le monde, son mode relationnel, ses capacités d'attachement, son insécurité (naïve) et sa non-gestion de ses émotions.

Tant que ses mécanismes de défense sont efficaces et que les émotions ne s'accumulent pas trop en elle, le fonctionnement de Madame peut sembler bon (évitement du monde émotionnel). Cependant, ce n'est qu'une illusion puisqu'elle demeure dans l'inaction où elle remet à autrui la responsabilité du changement. …» [notre soulignement] [ 24 ] Et conclut : «… Il apparaît donc très complexe pour Madame de se représenter comment elle se sent et comment les autres se sentent en termes de désirs/besoins/limites/etc. Ce type de fonctionnement est habituel bien ancré et difficile à changer.

En effet, il est complexe sur le plan psychologique d'amener la personne à percevoir un mode de fonctionnement et des émotions dont elle a plus ou moins conscience. De plus, Madame n'a actuellement pas conscience que son mode de fonctionnement est plus ou moins adéquat. Dans ce contexte, il n'est pas certain qu'elle veuille réellement changer.

…» [notre soulignement] [ 25 ] Y et Z présentent des problèmes d'hygiène corporelle. [ 26 ] Les trois enfants ont un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention auquel s'ajoute de l'hyperactivité pour les deux garçons. Ces diagnostics nécessitent une médication régulière. [ 27 ] X a un diagnostic de scoliose, il présente une dysphasie sévère et des troubles d'apprentissage qui nécessitent sa fréquentation scolaire dans une classe spécialisée. [ 28 ] C'est un enfant lent qui a besoin d'être rassuré. Il est décrit comme un jeune poli qui acquiert de plus en plus d'autonomie.

Il travaille bien et il est vaillant. [ 29 ] Y fréquente une classe à effectifs réduits. Il est dysphasique et a un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Il a besoin d'un suivi en orthophonie. [ 30 ] Il bénéficie déjà de suivis en pédopsychiatrie et en psychologie. [ 31 ] L'évaluation psychologique de Y déposée au dossier, nous apprend que les parents sont démunis dans les attitudes à adopter envers leur fils.

L'adolescent a besoin « de cadre clair et de constance dans les règles afin d'optimiser son fonctionnement ». [ 32 ] Il a fait plusieurs vols et doit répondre à ses délits devant le Tribunal en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents . [ 33 ] C'est un enfant décrit comme étant solitaire qui n'exprime pas ses émotions. Il a peu d'amis. Il fait preuve d'un bon sens des responsabilités et est très assidu dans la livraison de ses journaux. [ 34 ] La famille d'accueil qui le reçoit remarque qu'il n'est pas autonome. Il ne sait pas comment se laver ni même comment casser un œuf.

Ses vêtements sont trop courts, sales et troués. [ 35 ] La pédopsychiatre qui assure le suivi de Y mentionne que l'instabilité familiale a des conséquences sur les comportements de son jeune patient. [ 36 ] Les garçons fonctionnent bien depuis qu'ils sont en famille d'accueil. [ 37 ] Z fait d'importantes crises pour avoir ce qu'elle désire, comme par exemple sa tablette.

Elle se désorganise, crie, frappe dans les murs et dans les portes. [ 38 ] Les parents normalisent les comportements de leur fille ou les expliquent par l'influence négative de ses frères. [ 39 ] En septembre dernier, les parents négligent d'inscrire leur fille à l'école parce qu'ils n'ont pas d'argent et c'est la direction de l'école qui doit les aider. [ 40 ] L'enfant est décrite par le milieu scolaire, comme étant anxieuse et opposante ce que nie la mère. [ 41 ] L'avocate de Y demande au Tribunal que son client réintègre son milieu familial.

Celle de X demande également qu'il puisse réintégrer son milieu familial dans un avenir rapproché mais ajoute qu'actuellement son jeune client reconnaît les bénéfices de son hébergement en famille d'accueil. Quant à Z, son avocate représente qu'elle n'a jamais vécu d'hébergement et qu'elle devrait être maintenue dans son milieu familial avec plus d'intensité de services. [ 42 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. La décision [ 43 ] L'historique du dossier met en lumière l'incapacité des parents à exercer leurs responsabilités parentales avec constance.

Les efforts qu'ils font sont de courte durée. Après onze ans de services, les motifs de compromission peuvent être qualifiés de chroniques. Il y a lieu de constater que les lacunes qui affectent leurs capacités parentales sont irréversibles et qu'il est temps qu'un projet de vie soit élaboré pour les trois enfants en dehors de leur milieu familial car il est illusoire de croire que la situation peut changer. [ 44 ] Il n'est plus l'heure pour les parents « de s'engager à » car ce n'est pas leur parole qu'il faut maintenant considérer mais ce qu'ils ont fait au cours des dernières années.

Le constat qui s'impose est qu'ils n'ont pas réussi à maintenir sur une longue période, les quelques changements amorcés. [ 45 ] L'objectif de la Loi est de laisser un temps déterminé aux parents pour corriger les motifs de compromission et, dans ce dossier, les parents ont eu de nombreuses occasions et une multitude de services pour bonifier leurs capacités parentales.

On se retrouve dix ans plus tard avec les mêmes problématiques, ce qui est une preuve concluante de leur incapacité à changer. [ 46 ] Parallèlement, les capacités des enfants de se développer de façon optimale eu égard à leurs difficultés personnelles (dont certaines en lien avec la négligence vécue) sont démontrées. Les garçons fonctionnent bien depuis leur placement en famille d'accueil.

Ils n'ont plus de problèmes de comportement si ce n'est pour Y qui a des problèmes d'hygiène qui peuvent être corrigés. [ 47 ] Les garçons ont besoin d'encadrement et de suivis particuliers, ce que les parents ne sont pas en mesure de leur procurer. Ils se déresponsabilisent et démissionnent rapidement plutôt que de se mettre en action. Dès que les enfants présentent des comportements plus difficiles à gérer, les parents sont dépassés et demandent leur placement. C'est ce qu'ils ont fait avec X et Y.

[ 48 ] Un délai d'un an pour la durée de l'ordonnance est plus approprié afin de vérifier si X et Y vont s'adapter au milieu substitut pour actualiser leur projet de vie. [ 49 ] Quant à Z elle présente des problèmes que les parents minimisent. Il ne faut pas attendre que les difficultés augmentent comme cela est arrivé à ses frères. Les services disponibles ne pourront venir à bout des lacunes affectant les capacités des parents d'autant qu'ils ne se remettent pas en question ni ne collaborent avec les intervenants.

L'absence de résultat obtenu après plus de dix ans de services est un élément déterminant qui s'ajoute à la position des parents qui ne se reconnaissent aucune problématique et demandent la fermeture du dossier. [ 50 ] Les propos de la Cour suprême en 1993 ( [1] ) sur le préjudice caractérisé sont particulièrement pertinent dans la situation de Z : «… … attendre l'arrivée d'un préjudice , ce qui est somme toute la théorie du préjudice caractérisé , est non seulement contraire au meilleur intérêt de l'enfant, mais encore reporte les risques d'erreur sur l'enfant et l'accent a posteriori plutôt qu'à priori… C'est l'enfant, je le répète, qui doit toujours être le point de mire, et non pas les intérêts ou les besoins des parents. …» [notre soulignement] [ 51 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Pour X : [ 52 ] ACCUEILLE la demande; [ 53 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 54 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 22 décembre 2015; [ 55 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une période d'une année; [ 56 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 57 ] ORDONNE que les parents poursuivent leur suivi en psychologie tant que jugé nécessaire par les professionnels consultés; [ 58 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté au cours de cette période; [ 59 ] ORDONNE que les parents participent à la clarification d'un projet de vie pour l'adolescent au cours de cette période; [ 60 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 61 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 62 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 63 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Pour Y : [ 64 ] ACCUEILLE la demande; [ 65 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 66 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 20 octobre 2015; [ 67 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une période d'une année; [ 68 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 69 ] ORDONNE que les parents poursuivent leur suivi en psychologie tant que jugé nécessaire par les professionnels consultés; [ 70 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté au cours de cette période; [ 71 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi en orthophonie tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté et que soient suivies toutes les recommandations du professionnel consulté au cours de cette période; [ 72 ] ORDONNE que les parents participent à la clarification d'un projet de vie pour l'adolescent au cours de cette période; [ 73 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période;

[ 74 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 75 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 76 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Pour Z : [ 77 ] ACCUEILLE la demande; [ 78 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 79 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 20 octobre 2015; [ 80 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 81 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 82 ] ORDONNE que les parents poursuivent leur suivi en psychologie tant que jugé nécessaire par les professionnels consultés; [ 83 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 84 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 85 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 86 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 87 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Élizabeth Martel (X et

Z) Me Pascale F. Tremblay (

Y) parents /ng Date d’audience : 25 avril 2016