2021 QCCQ 8336, 2021 QCCQ 8336

Protection de la jeunesse — 212711 2021 QCCQ 8336 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-003858-193 DATE : 21 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2014 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROLONGATION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE (Articles 95 al. 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande, par voie accélérée, la prolongation de l’ordonnance rendue le 25 août 2020 dans la situation de l’enfant X (X), âgé de 7 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis et le confie à ses grands-parents paternels en maintenant des contacts avec ses parents. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent à la négligence au plan éducatif et au risque sérieux de négligence présente dans le milieu parental.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 25 août 2020 [ 4 ] L’enfant participe à de nombreux suivis en lien avec ses besoins particuliers, vu ses diagnostics de TAH I (impulsivité) et des retards de développement au plan moteur et du langage. [ 5 ] La grand-mère paternelle s’implique activement, afin de répondre aux besoins de l’enfant notamment au plan académique et dans sa stimulation. [ 6 ] Depuis son intégration dans le milieu des grands-parents paternels, l’enfant a de meilleures habiletés, puisqu’il entre en contacts avec les autres et montre des signes d’apaisement et s’exprime plus facilement. [ 7 ] L’enfant identifie ses grands-parents paternels comme étant papa et maman. [ 8 ] Les parents sont en accord avec le placement de leur fils chez les grands-parents paternels, puisqu’ils constatent les améliorations à tous les plans. [ 9 ] Les parents collaborent très bien avec les grands-parents paternels et le DPJ et maintiennent des contacts réguliers avec leur fils.

Mesures de protection [ 10 ] L’intérêt supérieur de cet enfant exige qu’il puisse s’investir auprès de ses grands-parents paternels qui répondent à tous ses besoins. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande en prolongation par voie accélérée;

[ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 25 août 2020 par la soussignée; [ 14 ] CONFIE l’enfant à ses grands-parents paternels, madame C et monsieur D, jusqu’à l’atteinte de sa majorité; [ 15 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties; [ 16 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale, notamment pour l’obtention de passeport et visas et pour voyager à l’extérieur du pays et CONFIE lesdits attributs à la grand-mère paternelle, madame C; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité ; [ 18 ] CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 2 juin 2021 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M me A Mère absente et non représentée M. B Père absent et non représenté M e Nadine Maltais Avocate de l’enfant Date d’audience : 21 mai 2021