2018 QCCA 519, 2018 QCCA 519

Succession de Castonguay 2018 QCCA 519 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027301-183, 500-09-027341-189, 500-09-027342-187, 500-09-027343-185 (500-14-051003-176) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 avril 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. Dans l’affaire de la succession de feu Jacques Castonguay REQUÉRANTE AVOCATS NICOLE DORÉ CASTONGUAY Me MICHEL BARAKATT Me CAROLANE LEMAY ( Barakatt Société d'Avocat - Cabinet juridique) INTIMÉ AVOCAT JACQUES CASTONGUAY Me MARC-ANDRÉ BLAIN (JURIMAB inc.)

DESCRIPTION : 500-09-027301-183 : Requête de Me Michel Barakatt pour cesser d’occuper pour la requérante. Requête modifiée pour permission d’appeler d’un jugement en cours d’instance rendu le 12 janvier 2018 par l’honorable Jean- François Michaud de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 31 al. 2, 357 C.p.c .) 500-09-027341-189 : Requête de Me Michel Barakatt pour cesser d’occuper pour la requérante.

Requête modifiée pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 1 er février 2018 par l’honorable Benoît Emery de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 31 al. 2, 357 C.p.c .) 500-09-027342-187 : Requête de Me Michel Barakatt pour cesser d’occuper pour la requérante. Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 2 février 2018 par l’honorable Benoît Emery de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 31 al. 2, 357 C.p.c .) 500-09-027343-185 : Requête de Me Michel Barakatt pour cesser d’occuper pour la requérante.

Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 2 février 2018 par l’honorable Benoît Emery de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 31 al. 2, 357 C.p.c .) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 10 h 35 Ouverture de l’audience. Les dossiers 500-09-027301-183, 500-09-027341-189, 500-09-027342-187, 500-09- 027343-185 sont entendus conjointement. La requérante Nicole Doré Castonguay intervient par visioconférence depuis les locaux de la Cour d’appel à Québec, salle 4.30. Me Stéphane Harvey du cabinet Harvey, Jean avocats est présent, à la demande de Me Michel Barakatt afin de préserver les intérêts de madame Nicole Doré Castonguay.

Commentaire introductif du juge. 10 h 38 Argumentation de Me Barakatt par rapport à sa requête pour cesser d’occuper. 10 h 45 Argumentation de Me Marc-André Blain relativement à la requête pour cesser d’occuper présentée par le cabinet de Me Barakatt. 10 h 47 Madame Nicole Doré Castonguay s’adresse à la Cour et déclare s’opposer à ce que Me Stéphane Harvey puisse être autorisé à la représenter dans le présent dossier. 10 h 48 Échanges entre le juge et madame Nicole Doré Castonguay. 10 h 50 Intervention de Me Barakatt.

Suspension de l’audience. 10 h 57 PAR LE JUGE : Jugement sur la requête pour cesser d’occuper – voir page 5. 10 h 59 Le juge s’adresse à madame Nicole Doré Castonguay. 11 h Suspension de l’audience. 11 h 19 Reprise de l’audience.

Intervention de madame Nicole Doré Castonguay qui demande le report de l’audition afin qu’elle puisse trouver un nouvel avocat de son choix. 11 h 21 Intervention de Me Blain qui s’oppose à la demande. 11 h 25 Intervention de Me Harvey. 11 h 26 Le juge s’adresse à madame Nicole Doré Castonguay. 11 h 30 Échanges entre le juge et Me Blain. 11 h 31 Le juge s’adresse à nouveau aux parties relativement à la demande de report de l’audition formulée par madame Nicole Doré Castonguay. 11 h 33 Suspension de l’audience.

11 h 40 Reprise de l’audience. PAR LE JUGE : Jugement sur la demande de report – voir page 5. 11 h 42 Madame Nicole Doré Castonguay assure la Cour qu’elle aura un avocat ou une avocate pour la représenter le 30 avril 2018. À la demande du juge, Me Harvey réitère sa disponibilité, si requise par la Cour. 11 h 44 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT Sur les requêtes pour cesser d’occuper : [ 1 ] À la lumière des circonstances très particulières de cette affaire et malgré la tardivité de la demande, il serait déraisonnable de forcer Me Barakatt à représenter la requérante madame Nicole Doré Castonguay; [ 2 ] Les rapports entre eux sont suffisamment tendus pour justifier la demande de Me Barakatt d’être autorisé à cesser de représenter la requérante, ce que celle-ci confirme d’ailleurs; [ 3 ] Par ailleurs, je note la présence de Me Stéphane Harvey qui connaît le dossier et qui s’offre à plaider les requêtes, à

titre d’ amicus curiae toutefois, vu que la requérante refuse qu’il la représente. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête. [ 5 ] AUTORISE Me Michel Barakatt à cesser d’occuper pour le requérante Nicole Doré Castonguay. [ 6 ] SANS FRAIS . Sur la demande de report de l’audition formulée par madame Nicole Doré Castonguay : [ 7 ] Vu les représentations de madame Nicole Doré Castonguay au soutien de sa demande de report de l’audition; [ 8 ] Vu les circonstances de la cause et pour une saine administration de la justice.

LE SOUSSIGNÉ : [ 9 ] ACCUEILLE la demande verbale formulée par la requérante Nicole Doré Castonguay. [ 10 ] REPORTE l’audition des requêtes pour permission d’appeler devant le soussigné au 30 avril 2018, à 9 h 30, en salle RC.14, pour une durée d’environ une heure. [ 11 ] ORDONNE à la requérante Nicole Doré Castonguay de communiquer le nom de son nouvel avocat à Me Marc-André Blain et à Me Stéphane Harvey, au plus tard le 13 avril 2018. [ 12 ] ORDONNE au nouvel avocat de la requérante de déposer sa lettre de comparution au dossier de la Cour, au plus tard le 24 avril 2018. [ 13 ] AUTORISE celle-ci et son avocat, à la condition de prendre les dispositions nécessaires au préalable avec le greffe, à comparaître par visioconférence, étant entendu que l’audition aura lieu le 30 avril 2018 avec ou sans avocat pour représenter la requérante.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A.