2014 QCCQ 7945, 2014 QCCQ 7945

Protection de la jeunesse — 14801 2014 QCCQ 7945 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004829-132 DATE : 26 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né [ … ] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre de jeunesse A, dont le bureau est situé […], Ville A

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant […], Ville B, district B -et- B , domiciliée et résidant […], Ville A, district A, Les parents . JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser la décision rendue le 18 novembre 2013. [ 2 ] À cette date, le Tribunal décide, malgré la fragilité apparente de la situation, de maintenir X auprès de sa mère pour six mois. [ 3 ] L'encre de la décision n'est pas sèche que X se fait suspendre de l'école pour huit jours.

L'école, après avoir clarifié la situation avec la mère, permet la réintégration de X qui se poursuit jusqu'aux congés des fêtes. [ 4 ] À la deuxième journée d'école en 2014, soit le 8 janvier, X est suspendu pour une durée indéterminée. [ 5 ] Au cours du mois de janvier 2014, les comportements de X à la maison périclitent. La mère n'arrive pas à maintenir un encadrement et une routine pour son fils. Elle laisse donc simplement faire X à sa guise.

[ 6 ] Lorsque l'intervenante reflète à la mère sa mollesse et lui propose d'intervenir auprès de son fils avec son support, la mère répond que cela ne donnera rien. X fera une crise et un arrêt à [la ressource A] sera inévitable selon la mère. C'est dire à quel point la mère est complètement dépassée par la situation. [ 7 ] Un placement en famille d'accueil a lieu le 30 janvier 2014, ce qui implique pour X un changement de région. [ 8 ] La famille d'accueil décrit X comme suit : « Il est poli, courtois et trouve qu'il n'est pas exigeant dans ses demandes.

Il respecte les règles, fait sa chambre de façon impeccable. Il est souvent auprès des adultes. » [ 9 ] Au retour d'un contact chez sa mère, la famille d'accueil note les yeux rougis de X et un changement de comportement important. Il fera même des yeux menaçants à la mère de la famille d'accueil. X s'excuse par la suite de son attitude. [ 10 ] L'intervenante suggère au jeune de poursuivre ses démarches pour sa consommation dans sa nouvelle région. Il refuse, il ne veut pas s'ouvrir encore une fois à une nouvelle personne. Le Tribunal encourage le jeune à réfléchir à la possibilité d'un tel suivi. [ 11 ]

Malgré ce portrait sombre de la situation, deux éléments positifs doivent être soulignés. [ 12 ] Premièrement, le père a tenu promesse. Il s'était engagé à voir son fils sur une base régulière ce qu'il a fait. X apprécie ces moments, les contacts se déroulent bien.

Le père s'engage à nouveau devant le Tribunal à maintenir ses contacts avec son fils. [ 13 ] X vit des réussites au hockey où il fait de bonnes performances. [ 14 ] Devant l'accord de toutes les parties à cet effet, le Tribunal accueille la requête selon les conclusions amendées pour une durée de six mois. [ 15 ] Les parents et le jeune espèrent fortement que dans six mois, le jeune intègre le milieu familial maternel, ce qui semble presque utopique pour le Tribunal qui souhaite fortement se tromper. [ 16 ] Pour ce faire, ce n'est pas seulement X qui devra affronter ses monstres intérieurs et changer ses comportements.

La mère devra être franche d'abord avec elle-même pour ensuite faire ce qu'il faut [ 17 ] Depuis 2008, la mère reçoit l'aide du Directeur. [ 18 ] La relation avec son fils se révèle en janvier 2014 bien carencée avec des conséquences difficiles pour X. Le manque d'encadrement et le sentiment de rejet perçu pas le jeune ne peuvent expliquer tous ses troubles de comportements et sa consommation, mais il y a possiblement un lien à faire.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 19 novembre 2013 le concernant; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune X fréquente l'école de façon assidue; ORDONNE que le jeune reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un examen médical; PREND ACTE de la poursuite des services d'assistance éducative, et ce, tant que jugé nécessaire; PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de clarifier un projet de vie pour l'adolescent; ORDONNE que les parents et l'adolescent participent et collaborent activement et avec transparence aux mesures mises en place, au plan d'intervention ainsi qu'avec les divers intervenants impliqués dans leur situation, le tout afin de mettre un terme à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine Avocate de l'adolescent Date d’audience : 26 février 2014