2011 QCCQ 7599, 2011 QCCQ 7599

Protection de la jeunesse — 111987 2011 QCCQ 7599 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 2 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-41-001540-110 X 1999-[…] 615-41-001541-118 Y 2000-[…] 615-41-001542-116 Z 2004-[…] MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à ville A, district A, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à ville A, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi de trois demandes visant à faire déclarer la sécurité et le développement des trois enfants issus de l'union de monsieur B et madame A compromis en raison de la négligence dont ils sont victimes (art. 38 b) – L.p.j. ). [ 2 ] Suite à l'entente entre les procureures, il y a audition commune. Me Tania Bélanger représente les trois enfants, Me Angela Tommasel, la mère, et Me Valérie Martel, la

partie demanderesse. Le père est présent, non représenté. [ 3 ] Bien qu'admettant partiellement les allégués des requêtes, les parents reconnaissent leurs difficultés personnelles et la négligence qui en découle pour les enfants. [ 4 ] De 2006 à 2010, la famille a reçu des services du Centre jeunesse A et les suivis se sont terminés le 14 novembre 2010. [ 5 ] Depuis, la mère a bénéficié d'un suivi en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] En juillet 2010, les parents se sont séparés et la mère assume les enfants. Or, depuis décembre 2010, la mère a rechuté dans la consommation d'alcool et de drogues. Le 16 décembre, la mère est

partie consommer laissant les enfants seuls à la maison. Le 20 décembre, elle a reconnu ses difficultés et a accepté de confier ses enfants à madame C et monsieur D sur entente provisoire. Le 29 décembre, la mère a été hospitalisée pour des idéations suicidaires et ses enfants sont placés en famille d'accueil depuis.

[ 7 ] Quant au père, il consomme régulièrement drogues et alcool depuis juillet 2010 et assume peu de responsabilités à l'égard des enfants. [ 8 ] Considérant cette preuve, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de Z, 6 ans, Y, 10 ans, et X, 11 ans, compromis et procède à l'enquête sur les mesures applicables. [ 9 ] Des études sociales et des jugements antérieurs en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse , sont déposés en preuve. Les intervenantes sociales témoignent. Madame [intervenante 2] vient expliquer que depuis les jugements rendus en décembre 2008, elle a dispensé un suivi aux parents et qu'ils avaient cheminé positivement. La mère a réussi à maintenir sa sobriété 18 mois et s'occupait bien des enfants. [ 10 ] Malheureusement, dès que le suivi a pris fin, les problèmes ont ressurgi, particulièrement à cause de la séparation des parents et du fait que la mère se retrouvait seule à assumer toutes les responsabilités à l'égard des enfants.

La mère, qui présente encore une dépendance affective, a donc repris sa consommation et a négligé les besoins des enfants tant au niveau de l'hygiène et la propreté des lieux que les rendez-vous médicaux des enfants. [ 11 ] La mère a réagi au placement des enfants en famille d'accueil et elle a déjà amorcé une thérapie et un suivi au Centre A. Dès qu'elle aura complété ce suivi, elle sera en mesure de reprendre ses enfants.

Ces derniers présentent des besoins spécifiques, soit pour Y, la nécessité d'un suivi pédopsychiatrique, pour Z, un suivi médical pour ses problèmes urinaires, en sus de leurs réactions et difficultés à composer avec la séparation des parents. [ 12 ] La recommandation est de les placer en famille d'accueil pour trois mois afin que chacun des parents règle ses difficultés et se mobilise pour assumer ses responsabilités parentales.

Malgré la séparation, cette recommandation s'avère appropriée dans les circonstances.

Les parents et les enfants y consentent. [ 13 ] Considérant la preuve et la motivation des parents à collaborer aux divers services pour régler leurs problèmes, [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Y et Z sont compromis; [ 16 ] ORDONNE le placement de X, Y et Z en famille d'accueil pour une période de trois mois; [ 17 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de fournir tous les soins et services médicaux requis par les enfants; [ 18 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts et visites des enfants auprès des parents; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et aux parents pour une période d'un an; [ 20 ] ORDONNE aux parents de bénéficier de thérapie et/ou suivi en toxicomanie; [ 21 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Angela Tommasel, procureure pour la mère Me Tania Bélanger, procureure pour les enfants Date d’audience : 14 février 2011