Cantin c. Corporation du Fort St-Jean 2018 QCCA 763 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027240-175 (755-22-009624-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT AVOCAT DANIEL CANTIN Me BRUNO-PIERRE ALLARD (Chabot médiateurs-avocats) INTIMÉE AVOCAT CORPORATION DU FORT ST-JEAN Me SERGE BOUCHARD SARAH VOLSTAD (stagiaire) (Morency, société d’avocats) En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2017 par l'honorable Luc Poirier de la Cour du Québec, district d’Iberville.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffière d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 14 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 14 La Cour demande à l’avocat de l’appelant de plaider en premier lieu. 10 h 14 Argumentation de Me Allard. 10 h 30 Suspension. 10 h 33 Reprise 10 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La déclaration d’appel de l’appelant ne cible aucune circonstance précise, même simplement contextuelle, qui donnerait assise à une prétention d’erreur manifeste et déterminante de la part du juge de première instance. [ 2 ] L’appelant souhaite donc refaire en appel le procès qu’il a perdu en première instance, ce qui n’est pas la fonction de la Cour d’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A.

MARIE ST-PIERRE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A.