2020 QCCQ 812, 2020 QCCQ 812

Adoption — 2054 2020 QCCQ 812 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000667-197 DATE : LE 24 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur adoptant -et- B -et- C (déchu de son autorité parentale) Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A demandant l’adoption de l’enfant X sujet de la présente demande, née le […], à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 18 octobre 2019. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le demandeur adoptant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption, non assortie d’un lien préexistant de filiation, de l’enfant X, par le demandeur adoptant; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de

l’état civil; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit : NOM X PRÉNOMS X SEXE Féminin DATE DE NAISSANCE […] LIEU DE LA NAISSANCE Ville A, Québec PÈRE A MÈRE B [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à transmettre une copie conforme du présent jugement au demandeur adoptant après que le nom d’origine de l’enfant ait été retiré; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à remettre au demandeur adoptant les pièces originales déposées au dossier, soit les pièces P-2 et P-6. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

Me Marie-Pier Bouchard Avocate du demandeur adoptant Date d’audience : 24 janvier 2020