2015 QCCA 1238, 2015 QCCA 1238

Asselin c. R. 2015 QCCA 1238 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005747-140 (500-01-105282-146) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 juillet 2015 L’HONORABLE YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT NICOLAS ROUSSEAU PERSONNELLEMENT (MRC de Marguerite-D'Youville) INTIMÉ RICHARD ASSELIN PERSONNELLEMENT MISE EN CAUSE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête de Me Nicolas Rousseau pour cesser d’occuper Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 35 Début de l’audition. Identification des parties. Observation du Juge. Monsieur Asselin et Me Benoit informent le Juge qu’ils ne contestent pas la requête de Me Rousseau. Échange entre le Juge et les parties. 9 h 36 Jugement-voir page 3. Fin de l’audition. Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête pour cesser d’occuper est ACCUEILLIE selon ses conclusions. [ 2 ] Le soussigné PERMET à Me Nicolas Rousseau de cesser d’occuper comme avocat de Monsieur Richard Asselin. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A.