2013 QCCQ 18604, 2013 QCCQ 18604

Protection de la jeunesse — 137203 2013 QCCQ 18604 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000060-098 DATE : 27 novembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].01) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision dans la situation de X, âgé de 12 ans au moment de l'audition. [ 2 ] Depuis octobre 2008, X est confié en famille d'accueil jusqu'à majorité, sauf pour de courts hébergements provisoires en centre de réadaptation le 13 février 2013 et à nouveau depuis la mi-octobre 2013. [ 3 ] On recommande que X soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2014.

Mère et adolescent se résignent à cette orientation, quant au père, il y consent. [ 4 ] Le litige porte sur la demande la directrice de la protection de la jeunesse relativement à l'exercice de plusieurs attributs de l'autorité parentale qu'on veut, dans certaines circonstances, voir être exercés par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 5 ] X a de nombreux diagnostics, de nombreuses difficultés. Il bénéficie de suivis en lien avec telles difficultés.

Le neuropsychologue Mathieu, indique que X s'est beaucoup amélioré depuis les évaluations antérieures, notamment parce que le lien d'attachement solide avec sa famille d'accueil lui a permis de se bâtir une meilleure estime de lui-même. [ 6 ] Par contre, à certains moments, le fonctionnement de X est demeuré plus problématique, et ce, tant en famille d'accueil qu'en milieu scolaire, et cela a nécessité son hébergement en centre de réadaptation en février ainsi que récemment depuis octobre. X pouvait être impoli, arrogant, opposant, intimidant, violent.

Il s'est fait imposer quatre suspensions scolaires en lien avec ses difficultés et la

dernière suspension scolaire a amené son déplacement vers le centre de réadaptation. [ 7 ] Le 1 er juillet 2013, la mère a déménagé plus près de son fils, a, par la même occasion, demandé une reprise de contacts. Deux contacts mère-adolescent ont eu lieu pendant l'été. Pour ce qui est du père, il a été également très peu présent pour son fils et X refuse la plupart du temps de parler à son père, craignant de nouvelles déceptions face à son père. Il souhaite prendre une distance dans le contexte de son placement en centre de réadaptation.

Le père accepte de respecter le désir de X. [ 8 ] X souhaite retourner en famille d'accueil, mais doit d'abord stabiliser son état, ses comportements. Le projet de vie pour X est de l'intégrer, dans les meilleures conditions possible, dans sa famille d'accueil et cela va encore requérir un certain temps. [ 9 ] La famille d'accueil de X est allée au bout de ses ressources et s'attend à des changements de la part de l'adolescent, ce qui est légitime de leur part et souhaitable dans le meilleur intérêt de X. [ 10 ] Tenant compte des prescriptions de l'article 91(1)

n) de la

Loi sur la protection de la jeunesse , tenant compte que l'hébergement de X sera en centre de réadaptation dans les prochains mois, tenant compte des besoins de X quant aux soins de santé, tenant compte de la position des parents dans le passé sur ce point, tenant compte de la jurisprudence en matière de retrait de l'exercice des attributs parentaux, il y a lieu de retirer l'exercice des attributs parentaux aux père et mère uniquement quant aux soins de santé de l'adolescent afin que cet exercice soit confié à la directrice de la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 11 ] ACCUEILLE la requête. [ 12 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 13 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 23 juin 2014: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont la médication telle que prescrite et les suivis et traitements recommandés par les médecins et professionnels traitants; - Que les contacts parents-adolescent se déroulent suivant entente entre le parent concerné et l'intervenante sociale, tenant compte du désir de X et de l'évolution de la situation; [ 14 ] RETIRE aux père et mère l'exercice des attributs parentaux relatifs aux soins de santé de l'adolescent et confie l'exercice de cet attribut ainsi retiré à la directrice de la protection de la jeunesse. [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2013-11-27