2023 QCCQ 9690, 2023 QCCQ 9690

Protection de la jeunesse — 234763 2023 QCCQ 9690 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse District : […] PROCÈS-VERBAL Localité : […] IDENTIFICATION Date du jour 2023 - 09 - 19 Numéro du dossier 550 -41- 005169 - 238 Nom de l’enfant X Date de naissance 2008 -[…] Demande de mesures provisoires (76.1 LPJ) Demande SALLE : 13 Séq. Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin 11 :38 11 :49

PRÉSENTS : virtuel JUGE : Sylvain Meunier , J.C.Q. (Code : JM2554 ) virtuel Greffier audiencier : Johanne St-Louis (Code : TS1620 ) PARTIES présent (

e) virtuel absent (

e) X Enfant présent(

e) virtuel absent(

e) M e Claude Dostie AU9120 avocat du sujet présent(

e) virtuel absent(e) [Intervenante 1] D.P.J. D.P.J. présent(

e) virtuel absent(

e) M e Élodie Cantin présent(

e) virtuel absent(

e) A Mère présent(

e) virtuel absent(

e) M e ———————————- présent(

e) virtuel absent(

e) B Père présent(

e) virtuel absent(

e) M e ————————————- présent(

e) virtuel absent(

e) présent(

e) virtuel absent(

e) M e présent(

e) virtuel absent(

e) présent(

e) virtuel absent(

e) M e présent(

e) virtuel absent(

e) présent(

e) virtuel absent(

e) M e AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère le père dûment avisé(

e) est absent(

e) DOCUMENTS DÉPOSÉS Projet d’entente Règlement à l’amiable Désistement Conclusions recherchées Pièces

l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable une évaluation psychologique de l’enfant une évaluation médicale de l’enfant DÉCISION Délibéré Jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Encombrement du rôle Le tribunal confie la situation de l’enfant au D.P.J. et ordonne qu’il soit confié à la garde de ses parents à la garde de son père à la garde de sa mère à la garde du parent 1 à la garde du parent 2 en famille d'accueil en famille d’accueil de proximité en centre de réadaptation LE TRIBUNAL ORDONNE PROCHAINE ÉTAPE : Demande en révision et prolongation(art95) Audition continuée au 2023-11-15 HEURE 9 :30 SALLE 13 DURÉE 1 h30 Audition ajournée au AAAA-MM-JJ HEURE SALLE DURÉE 1 de 3 11 :38 IDENTIFICATION DU DOSSIER ET DES PARTIES Le Tribunal s’adresse aux procureurs ; Le Tribunal s’adresse au père.

Il s’assure qu’il est seul, dans un endroit où l’audience peut se dérouler de façon confidentielle.

Il interdit la fonction mains libres et l’enregistrement des débats; Le père confirme avoir choisi de ne pas être représenté par avocat, il a pris connaissance de la demande et en accord avec les recommandations ; 11 :39 PREUVE DE LA PART DE LA D.P.J. • 1 er témoin : Madame [Intervenante 1]-français- travailleuse sociale - affirmation solennelle ; Me Cantin interroge le témoin concernant l’absence de la mère; Me Dostie n’a pas de question pour le témoin; Compte tenu de l’information de l’intervenante, que la mère réside [au Pays A] et qu’elle a transmis son accord pour la suite du placement, le Tribunal procède en l’absence de la mère; 11 :41 PREUVE CLOSE DE LA D.P.J.

Le Tribunal s’adresse au père, il désire témoigner; Me Dostie représente l’adolescent et tous les allégués du paragraphe 5 de la demande sont admis et c’est de consentement quant aux conclusions recherchées; PREUVE DE LA PART DU PÈRE 11 :42 • 2 e témoin ; français- Monsieur B-[…], Ville A-affirmation solennelle; Le père s’exprime au Tribunal; Aucune question de part et d’autre; PREUVE CLOSE DU PÈRE PREUVE CLOSE DE TOUTE

PART 11 :44 PROPOS DU JUGE CONSIDÉRANT que l’intervenante a obtenu le consentement de toutes les parties; CONSIDÉRANT la preuve au soutien de la demande; DÉCISION DU TRIBUNAL

ACCUEILLE la Demande de mesures provisoires; DÉCLARE que le retour ou le maintien de l’adolescent dans son milieu familial risque de lui causer un tort sérieux; DÉCLARE que des mesures pendant l’instance sont nécessaires; ORDONNE les mesures de protection suivantes ; 11 :45 Que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil ; Que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient selon entente entre les parties en tenant compte du désir de l’adolescent; Qu’ une personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; FIXE l’audience de la demande en révision et en prolongation faite en vertu de l’article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse au 15 novembre 2023, 9h30 en salle 13 pour une durée 1h30 . 11 :49 FIN DE L’AUDIENCE Johanne St-Louis, greffière-audiencière Sylvain Meunier, J.C.Q.