Courchesne c. Behan 2023 QCCA 412 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030368-237 ( 565-17-000016-192 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 mars 2023 FORMATION : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIES APPELANTES AVOCAT Monique courchesne richard laliberté Me Gérard Desjardins ( Deveau Avocats ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCAT john behan susan daigle watson Me Yannick Dompierre ( RPGL avocats ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE Jean-Paul Mogan, au soin de M argaret a nn p assmore m ogan ville de gracefield ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉ S En appel d’un jugement rendu le 9 décembre 2022 par l’honorable Pierre Dallaire de la Cour supérieure , district de Labelle . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (article 365 C.p.c .).

Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 35 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 11 h 36 Argumentation de Me Dompierre. 11 h 51 Argumentation de Me Desjardins. 11 h 56 Question de la Cour et réponse de Me Desjardins. (Possession) 12 h 03 Me Desjardins poursuit son argumentation. 12 h 05 Réplique de Me Dompierre. 12 h 07 Suspension de l’audience. 12 h 09 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. 12 h 10 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’il n’y a pas lieu de mettre fin à l’appel à ce stade préliminaire des procédures. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel; [ 3 ] LE TOUT, frais à suivre selon le sort de l’appel. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.