2011 QCCQ 8438, 2011 QCCQ 8438

Fournier c. Suzuki Canada inc. 2011 QCCQ 8438 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-116786-098 DATE : 01 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ RENAUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GUY MICHEL FOURNIER [...] Lachine, Qc. [...] DEMANDEUR c.

SUZUKI CANADA INC. 100, East Beaver Creek Road Richmond Hill, Ontario L4B 1J6 DÉFENDERESSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame de la défenderesse la somme de 6 500,00$ à

titre de dommages. [ 2 ] Le 23 septembre 2004, le demandeur achète une voiture neuve vendue, fabriquée et/ou distribuée par la défenderesse. Il s'agit d'une Suzuki Verona 2004, d'une valeur d'environ 24 000,00$, avant les taxes. [ 3 ] Ce fut le début d'une série de problèmes. [ 4 ] Voici, d'ailleurs, ce que le demandeur écrit dans sa procédure du mois de mai 2009: «… Depuis la prise de possession du véhicule, le moteur a des ratés, et s'immobilise sur la route. De plus, plusieurs pièces du véhicule ont dû être réparées ou remplacées.

Le moteur tant qu'à lui, a dû être remplacé à deux reprises et il continue à avoir les mêmes problèmes. Le véhicule et ses accessoires rendent celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné… Nous considérons que ce véhicule ne peut être utilisé sécuritairement et de ce fait le véhicule en question est immobilisé depuis plus d'un an…» [ 5 ] Voici, succinctement, les nombreux problèmes survenus à ce véhicule: «2004-06-30 Achat véhicule 2005-02-14 remplacer serrure porte av droite SF 2005-03-25 bulletin rempl. Contacteur freins SF 2005-03-29 Rempl, petit bras suspension Arr.

SF 2005-07-30 Petit contacteur capot rempl. SF 2005-09-14 Rempl. Bras suspension arr. G SF 2005-09-26 Rempl. Pesée de siège chauffeur SF

2005-11-07 Lum, Engine, Rempl. Collect. Air SF 2005-12-12 Rempl câble de porte de chauffage SF 2006-01-20 Moteur boque + check engine, remplacer moteur complet SF 2006-02-26 Rempl Glissière siège chauffeur bloquait SF 2006-02-28 Rempl. Casier porte monnaie SF 2006-05-05 Garantie expirée, mais check engine SCI paye nouveau capteur papillon SF 2006-07-27 Gara. Expirée mais SCI paye un nouveau bras de susp arrière droit SF 2007-04-17 Moteur boque à nouveau + check engine, inst.

Nouveau moteur (corrigé ) SF 2007-04-17 Gar expirée mais SCI paye un nouveau module transmission pour Nouveau moteur SF 2007-05-08 moteur manque remplacer capteur papillon des gas (SF) 2007-05-31 Check engine tenter de Reprogrammer infructueux, commander nouveau module 2007-06-12 remplacer module électronique reçu SF 2008-09-17 Garantie exp depuis longtemps mais SCI paye nouveau capteur pression atmosphérique et 2 sondes oxygène améliorées.» (nos soulignements) [ 6 ] En défense, monsieur Jobin, représentant de la défenderesse, explique qu'elle a respecté la garantie, accessoire à l'achat de ce véhicule.

A chaque incident important, la défenderesse prêtait généreusement une autre voiture au demandeur. [ 7 ] Même après la fin de la garantie conventionnelle, la défenderesse a fait preuve de générosité, par exemple, en remplaçant une deuxième fois le moteur. ANALYSE [ 8 ] La preuve faite devant nous a démontré que le demandeur a subi un préjudice hors de l'ordinaire pendant l'usage de son véhicule. [ 9 ] Voici ce que nous enseignent les articles 37 et 38 de la

Loi sur la protection du consommateur : « 37. Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à l'usage auquel il est normalement destiné. 38. Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d'utilisation du bien.» [ 10 ] Il est vrai que tout ce qui est mécanique, même la plus raffinée ou la plus développée, peut amener des problèmes, même chez le fabricant le plus méticuleux.

Il est normal qu'à l'occasion un problème surgisse à une voiture. [ 11 ] Mais, ici, le demandeur a fait la preuve que ce véhicule ne répondait pas à un minimum de fiabilité.

Il était très inquiet lorsqu'il circulait sur une autoroute et que le moteur ne répondait plus. [ 12 ] Même si la défenderesse a répondu convenablement aux problèmes du demandeur, celui-ci nous a démontré qu'il a perdu du temps et qu'il a subi du stress, suite aux trop nombreux problèmes de cette voiture achetée neuve. [ 13 ] A défaut d'évaluation précise des dommages du demandeur, nous estimons qu'une somme de 2 000,00$ représente les préjudices subis par celui-ci. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE EN

PARTIE la demande; [ 16 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 000,00$, avec l'intérêt au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , depuis l'assignation, ainsi que les frais de timbre judiciaire de 157,00$. __________________________________ ANDRÉ RENAUD, J.C.Q. Date d’audience : 22 juin 2011