2020 QCCA 392, 2020 QCCA 392

Montambeault c. Outfront Media Canada 2020 QCCA 392 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010143-201 (200-17-026916-171) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SERGE MONTAMBEAULT Me DAVID BOURGOIN (BGA inc.)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT OUTFRONT MEDIA CANADA LP / MÉDIA OUTFRONT CANADA S.E.C. Me SYLVAIN LANOIX (Dunton, Rainville) En appel d'un jugement rendu le 3 décembre 2019 et rectifié le 12 décembre 2019 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Québec .

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel de l’intimée (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 11 h 44 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 45 Observations de Me Lanoix, il affirme s’en tenir à sa requête; 11 h 45 Observations de Me Bourgoin; Me Bourgoin dépose des annexes additionnelles et poursuit ses observations; Échanges entre la Cour et Me Bourgoin; Me Bourgoin poursuit ses observations; 12 h 08 Réplique de Me Lanoix; Échanges entre la Cour et Me Lanoix; Me Lanoix poursuit ses observations; 12 h 22 Réplique de Me Bourgoin; 12 h 24 Suspension; 12 h 32 Reprise; 12 h 33 Arrêt; 12 h 33 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie, g reffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis, compte tenu des observations de part et d’autre, de rejeter la requête en rejet d’appel et de laisser le dossier d’appel suivre son cours. LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet, frais à suivre.

JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.