2012 QCCA 2134, 2012 QCCA 2134

Droit de la famille — 123387 2012 QCCA 2134 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N os : 500-09-022757-124 ( 505-04-020677-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 29 novembre 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. PAUL VÉZINA , J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) APPELANTE AVOCAT A... L... Me René Grenier BELLAVANCE GRENIER INTIMÉ AVOCAT F... S... Me Raymond Proulx En appel d'un jugement rendu le 9 mai 2012 par l'honorable Michèle Monast de la Cour supérieure, district de Longueuil. NATURE DE L'APPEL : Mesures accessoires

Greffière : Linda Chau Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 21 Début de l'audience. 10 h 21 Argumentation de Me Grenier. 10 h 40 Suspension de l'audience. 10 h 43 Reprise de l'audience. PAR LA COUR : L'appel est rejeté sans frais. Arrêt – voir page 3. 10 h 45 Fin de l'audience. Linda Chau Greffière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La juge de première instance s'est bien dirigée en droit et l'appelante ne nous convainc pas que sa décision est empreinte d'une erreur de faits manifeste et dominante qui justifierait l'intervention de la Cour. Au contraire, son analyse est conforme à la preuve et les motifs donnés sont plus qu'adéquats. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel sans frais.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. PAUL VÉZINA, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)