2010 QCCQ 19544, 2010 QCCQ 19544

Protection de la jeunesse — 107530 2010 QCCQ 19544 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nº : 200-41-006520-050 Ville A, le 24 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ALAIN TURGEON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personnes autorisées par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Requérantes et X, né le […] 2003 Enfant/intimé et A B Parents/intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans la situation de X, le Tribunal est saisi d'une Requête en révision d'ordonnance en vertu des articles 95 al. 1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser l'ordonnance rendue le 6 mars 2008 quant aux modalités de contacts entre X et sa mère et de les interdire avec le père et une tante paternelle, dame C, et de maintenir les autres mesures déjà ordonnées. [ 3 ] Ont assisté à l'enquête, qui s'est déroulée les 20 septembre et 24 novembre 2010, la directrice de la protection de la jeunesse et les parents, assistés de leur avocat respectif, Me Pascal Defoy, avocat de la tante paternelle, C, Me Marie Lafond pour X, lui-même absent, et enfin, Sonia Lechasseur qui agit à

titre de psychologue consultante auprès de X, des intervenants et du milieu d'accueil.

POSITION DES PARTIES [ 4 ] Madame A reconnaît le bien-fondé des faits généraux, plusieurs la concernant ainsi que X. [ 5 ] Elle ignore plusieurs situations relatives au père. [ 6 ] Elle nuance l'allégation qui décrit des comportements de son ex-conjoint qui n'ont aucune pertinence dans la présente requête. [ 7 ] Monsieur B admet quelques faits, notamment sa rechute dans la consommation de drogues, sa thérapie et ses trois (3) périodes de détention depuis juin 2008. [ 8 ] Il ignore plusieurs événements impliquant la mère, le fait que X vive toujours auprès de la famille d'accueil D, à qui il est très attaché, où il est très investi, et les réactions de X, tant avant qu'après les contacts avec lui, sa mère et la tante. [ 9 ] Sans le nier, monsieur nuance principalement le fait qu'il soit instable quant à son domicile et qu'il veuille toujours reprendre la garde de son fils. [ 10 ] Il conteste le fait qu'il n'est pas à l'écoute des difficultés de X, soutenant que si celui-ci était avec lui, il n'aurait pas de problèmes et qu'il (monsieur) n'a pas évolué en regard des contacts avec son fils au cours des deux (2) dernières années. [ 11 ] X, pour sa part, admet les faits de base, sa date de naissance, l'ordonnance du 6 mars 2008, son lieu d'hébergement et les

contacts avec sa mère. [ 12 ] Il ignore la plupart des allégations contenues à la requête, ces dernières concernant particulièrement ses parents ou encore ses réactions avant ou après les contacts avec eux.

LES CONCLUSIONS [ 13 ] Sur les mesures demandées par la directrice de la protection de la jeunesse, madame conteste les modalités de contacts suggérées et soumet toutes les autres conclusions recherchées par la directrice au Tribunal. [ 14 ] Monsieur est en désaccord avec la demande d'interdiction de contacts pour lui et sa sœur, C, et soumet, tout comme la mère, les autres demandes. [ 15 ] Quant à X, Me Lafond a déclaré que son mandat n'était pas clair, son client disant aimé voir maman A et B. QUESTIONS EN LITIGE [ 16 ]

a) Quelles doivent être les modalités de contacts entre X et sa mère?

b) Les contacts entre X et son père, B, entre X et sa tante, C, doivent-ils être interdits? LA PREUVE [ 17 ] À

titre de preuve documentaire, ont été déposés les rapports suivants : • de révision rédigé par [l’intervenante 1]; • des visites supervisées rédigé par [l’intervenante 3]; • de l'enseignante de X, Madame E; • de son éducatrice, Madame F, de l'École A; • un second rapport sur les visites supervisées rédigé par [l’intervenante 4] et [l’intervenante 5]; • de madame Sonia Lechasseur, consultante en psychologie auprès de X, des intervenantes et de la famille d'accueil. [ 18 ] Ont rendu témoignage, D, la mère d'accueil, [l’intervenante 6], agente de relations humaines au Centre jeunesse, C, la tante de X, [l’intervenante 3], infirmière auxiliaire, et Sonia Lechasseur, psychologue, et les parents. [ 19 ] X est né le […] 2003.

Le 6 mars 2008, l'Honorable juge André Sirois, après avoir déclaré la sécurité et le développement de X compromis, confiait l'enfant à une famille d'accueil jusqu'à sa majorité, en plus d'ordonner différentes mesures, notamment quant aux contacts avec sa mère, son père et une tante paternelle. [ 20 ] Madame A avait droit, à défaut d'entente entre les parties, à deux (2) contacts par mois, d'une durée de trois (3) heures, sous supervision, monsieur B à un (1) et ceux avec la tante paternelle devaient être favorisés. [ 21 ] X a été l'objet de plusieurs ordonnances depuis 2006. [ 22 ]

Malgré l'écoulement des mois, du fait que X vieillisse, les contacts avec sa famille font problème. Madame D, la mère d'accueil depuis juin 2007, a constaté que les comportements de X changent à la suite des contacts avec sa famille élargie. X revient fatigué et les jours qui suivent sont difficiles, tant à la maison qu'à l'école. Madame D précise que X régresse, respecte plus difficilement les consignes. Il s'oppose et est plus agressif. Ces situations se reproduisent à tous les contacts. [ 23 ] Madame D a témoigné que X ne s'ennuie pas de ses parents. Il ne les réclame pas.

Il ne parle pas non plus de sa tante C. Il ne savait pas d'ailleurs que celle-ci était la sœur de son père. [ 24 ] X, selon madame D, n'a jamais demandé pourquoi il ne voit pas son père. [ 25 ] X réagit dès qu'il a un changement dans sa routine. Ses réactions au changement ne sont pas exclusives à la présence des parents, mais celles avec la mère peuvent durer jusqu'à une (1) semaine après le contact. [ 26 ] Madame [intervenante 6] a supervisé les contacts de X avec ses parents; elle rapporte qu'avec madame A, X contrôle davantage la situation et, notamment le jeu.

Toujours lors de ces contacts, il réfère davantage à madame [intervenante 6] qu'à sa mère. Madame A est incapable d'encadrer X. [ 27 ] Quant à ceux avec le père, madame [intervenante 6] a constaté que X est plus en opposition et parfois craintif. Les contacts avec monsieur sont plus physiques. À une occasion même, X se tiraillait avec son père. Madame [intervenante 6] a constaté que, après une heure de rencontre, la visite perd de son intérêt.

Il est à noter que X a été un (1) an sans voir son père. [ 28 ] Pour les visites avec la tante paternelle, C, qui conteste la demande d'interdiction, il a été constaté que madame achète beaucoup de cadeaux et parle beaucoup lors desdits contacts. Il arrive même que madame parle à X de son père. Lors de ces échanges, il a été constaté que X se «braquait».

[ 29 ] Il ressort que madame C a été présente dans la vie de X. Elle l'a assumé pendant trois mois et demi. Selon elle, X trouve ses contacts trop courts. [ 30 ] Madame veut un contact par mois avec X. La directrice de la protection de la jeunesse lui a refusé d'avoir des contacts à l'extérieur du Centre jeunesse. Nous reviendrons sur la situation de madame C lors du témoignage de madame Lechasseur. [ 31 ] Madame [intervenante 3] a supervisé plusieurs contacts entre madame A et son fils.

Pour madame [intervenante 3], madame A n'a pas évolué depuis qu'elle surveille les contacts mère-enfants. [ 32 ] Dans son rapport (D-33), madame [intervenante 3], quant au bilan des observations, écrit ceci : « Une assistance soutenue par le service doit être présente afin de maintenir le bon déroulement des visites. Souvent, au début des rencontres, X est agité, donne des coups, brise nos jouets, fait des grimaces, n'écoute pas les consignes, est impoli et il fait des «gna, gna, gna» quand sa mère lui parle. Au fur et à mesure que la visite se passe, X se calme.

Il est arrivé à quelques occasions que très peu d'interventions aient été faites pendant la durée de la visite. Dès son arrivée, X demande à sa mère « Est-ce que j'ai une surprise? » Parfois, il se dirige vers sa mère et d'autres fois, il s'assoit, regarde la télévision dans la salle d'attente ou il est agité, n'écoute pas les consignes, démontre de l'agressivité. Souvent, X a ce comportement lorsqu'il a eu une autre visite avec sa parenté dans la même semaine. […] Au départ, il embrasse sa mère à la demande de celle-ci. Il quitte rapidement sans problème.

X est calme et souriant en présence de sa mère d'accueil à son arrivée et au départ. Il parle de «maman, ma mère» en parlant de sa famille d'accueil. Il dira à madame A «qu'elle ne fait pas

partie de sa famille». [ 33 ] Madame [intervenante 3] précise de plus que lorsqu'elle s'absente et que d'autres personnes doivent superviser les contacts, X se veut difficile à encadrer. En effet, «X demande une grande stabilité sans quoi il exprime de la méfiance, ne collabore pas aux interventions et a des comportements impulsifs.» [ 34 ] Il a eu une visite avec son père qui a été supervisée par madame Lechasseur. La visite s'est avérée difficile pour X qui joue «au dur».

Il a exprimé à son père qu'il lui fait peur. [ 35 ] Madame Sonia Lechasseur intervient auprès de X depuis novembre 2007 dans le cadre d'une évaluation de la famille (père, mère, fils). [ 36 ] Par la suite, madame Lechasseur intervient à

titre de psychologue consultante auprès des intervenants, de la famille d'accueil et du milieu scolaire pour les aider à mettre en place un plan d'intervention adapté à X. [ 37 ] Pour madame Lechasseur, X est affligé d'un désordre sévère de l'attachement. [ 38 ] En mai 2009, madame Lechasseur est appelé par l'intervenante à l'aider à évaluer la situation de X qui présente des dysfonctionnements au retour des contacts avec sa mère et sa tante.

Le premier objectif est de trouver un moyen pour apaiser l'enfant au retour des contacts avec ses parents et la tante paternelle. [ 39 ] Madame Lechasseur, qui a observé des contacts entre X et sa famille, considère qu'il n'y a aucune évolution dans la relation de X et sa parenté. « […] La différence entre 2007-2008 est l'évolution de l'enfant et sa capacité de comprendre davantage le contexte dans lequel il est placé.

X malgré des années de dysfonctionnements (ne peut dire en mots, mais l'exprime en agirs) éprouve d'importantes difficultés à composer avec ces visites, mais également avec sa situation d'enfant blessé. […] il a pris la route de subir et de se laisser «décompenser» dans son milieu d'accueil, au retour des visites durant les heures ou les jours qui suivent les contacts. » [ 40 ] Cette situation est très inquiétante pour le Tribunal. Peut-on prendre le risque que X épuise sa famille d'accueil au point que celle-ci demande son départ? Il est impensable de prendre une telle chance.

Ce serait au plus grand détriment de X. [ 41 ] Comme l'écrit madame Lechasseur : « En somme, X doit d'abord prendre racine avant de pouvoir s'envoler. Une amorce intéressante est faite en ce sens, mais ses racines ne font que commencer à prendre forme en terre… et il faut éviter à nouveau des bouleversements. Il est possible d'affirmer que X présente un désordre sévère de l'attachement, ce qui a comme conséquence plusieurs difficultés qui le mobilisent dans son évolution. X est un enfant très intense dans ses comportements, ce qui nécessite une présence importante de l'adulte auprès de lui.

Il est réfractaire et extrêmement sensible à tout changement dans ses habitudes de vie [soulignement du Tribunal]. Lorsque X est dérangé dans sa routine de vie, il se désorganise et nécessite une intervention de pointe considérant ses difficultés particulières. » [ 42 ] Madame Lechasseur de continuer : « À la lumière des observations effectuées auprès de la dyade mère-enfant, enfant-mère, il n'y a pas d'amélioration en surcroît, ni pour le

père et la tante également on assiste à la mise en scène d'un scénario tout à fait particulier. Un scénario qui s'apparente à la mise enplace d'informations concernant la vie du père. La tante ne le fait pas dans une optique malsaine, mais davantage pour maintenir le lienpère-enfant qu'elle croit exister. Cependant, ceci a des effets «pervers» sur le déroulement de la vie quotidienne de l'enfant. […] L'observation réelle des contacts avec l'enfant ne correspond pas nécessairement à la réalité, pas plus que la conception idéalisée queles protagonistes en font.

Donc, on retrouve, une relation à X où certains récits sont caractérisés fabulatoires et idéalisés. » [43] Tous les témoignages et le rapport de madame Lechasseur convainquent le Tribunal que le maintien des contacts de X avecsa famille dans le contexte actuel n'est pas dans son intérêt. [44] Les régressions que connaît X suite aux contacts sont des plus questionnantes et force nous est de constater, compte tenu deses problématiques, les occasions qui engendrent des périodes de régression doivent être diminuées afin de lui permettre de consacrer leplus d'énergie possible à s'investir dans sa famille d'accueil. [45] Les tribunaux se sont prononcé à plusieurs reprises que les contacts parents-enfant doivent être dans l'intérêt de ce dernier etnon dans l'intérêt des premiers. [46] Que ce soit dans l'affaire Irene Helen Young c.

James Kam Chen Young (CSC), [1993] 4 R.C.S. 3, que ce soitdans P. (D.) c. S. (C.) (CSC), [1993] 4 R.C.S. 141, les juges La Forest, L'Heureux-Dubé et Gonthier écrivaient que : « Le seul critère applicable en matière de garde et de droit de visite et de sortie est celui du meilleur intérêt de l'enfant… » [47] Dans la cause du Nouveau-Brunswick, Ministre de la Santé et des Services communautaires c.

L. (M.), (CSC), [1998] 2 R.C.S. 534, la Cour suprême établissait : « […] Nous avons cependant jugé que le maintien de la cellule familiale occupe une place importante seulement s'il est dans l'intérêtvéritable de l'enfant. » [48] Ces principes continuent de s'appliquer depuis. [49] CONSIDÉRANT la requête en révision d'ordonnance, la preuve à son soutien; LE TRIBUNAL : [50] ACCUEILLE la présente Requête en révision d'ordonnance; [51] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; [52] RÉVISE l'ordonnance rendue le 6 mars 2008; [53] SUSPEND les contacts mère-enfant, père-enfant et tante paternelle-X pour une période d'une (1) année; [54] MAINTIENT toutes les autres dispositions de l'ordonnance rendue le 6 mars 2008 par l'Honorable André Sirois, dans lamesure où elles ne sont pas incompatibles avec la présente; [55] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [56] ORDONNE aux personnes visées par la présente de s'y conformer. __________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q.

Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesseMe Marie Lafond pour l'enfantMe Michel Chavanel pour la mère (103)Me Nathalie Lavoie pour le père (138)Me Pascal Defoy pour la tante paternelle

(96) Dates d’audience : 20 septembre et 24 novembre 2010 /rr