2021 QCCQ 987, 2021 QCCQ 987

Protection de la jeunesse — 21222 2021 QCCQ 987 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000669-207 DATE : 15 janvier 2021 ___________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ___________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X né le [...] 2018 Enfant et A et B Parents ___________________________________________________________________ JUGEMENT ___________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] JA1013 La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au sens de l’article 38b)1)iii) et 38b)2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse , en raison d’une situation de négligence sur le plan éducatif et un risque sérieux de négligence. Sa fratrie est également visée par la même procédure. [ 2 ] À l’audience, la DPJ amende ses conclusions afin de réduire la durée de la mesure au 31 août 2021 au lieu du 31 octobre 2021.

Les parents sont présents et assistés de leur avocat. La mère ne conteste pas la compromission, mais elle demande un retour progressif des enfants dans son milieu. De plus, elle refuse que l’on confie les enfants aux grands-parents paternels. Quant au père, il acquiesce aux mesures recherchées. CONTEXTE [ 3 ] La mère a quatre enfants, dont deux nés d’une autre union.

Les parents ont une relation tumultueuse, parsemée de ruptures et de reprises de vie commune, sans oublier le contexte de violence conjugale présente au sein du couple. [ 4 ] Les enfants visés dans cette demande sont respectivement âgés de deux ans et de bientôt un an. Suivant l’une des séparations des parents, la mère dépose une procédure devant la Cour supérieure afin d’obtenir la garde. Le 10 août 2020, un jugement est rendu confiant les enfants à la mère.

Le couple reprend vie commune avant cette ordonnance, mais se sépare de nouveau dans cette période. [ 5 ] Au cours du mois de juin 2020, la DPJ s’implique auprès de cette famille en raison d’allégations sérieuses dans le milieu familial dont la consommation de drogues des parents.

Ils ont des lacunes sur le plan de leur capacité parentale notamment le manque de discipline, de surveillance, de stimulation, de méconnaissance des besoins de base et de la gestion des comportements des enfants ainsi que sur le plan des besoins affectifs. [ 6 ] En 2018, alors que les parents demeurent au [Territoire A], la protection de l’enfance intervient auprès de la famille pendant quelques mois pour des motifs similaires, à ceux rapportés par la DPJ, dans le présent dossier.

Leur déménagement au Québec entraîne la fermeture de leur dossier. [ 7 ] Bien que les parents nient leur consommation, ils acceptent de se soumettre à des tests de dépistage de drogues. Les tests réalisés en date du 4 juillet reviennent positifs à l’ecstasy, la cocaïne et à la marijuana pour les deux parents. Pour la mère, il y a également présence de méthamphétamines et d’amphétamines.

Dès lors, une mesure de protection immédiate est appliquée afin de confier les enfants aux grands-parents paternels. [ 8 ] Le 16 juillet 2020, une ordonnance sur mesures provisoires est rendue confiant les enfants aux parents, conditionnellement, à ce qu’ils se soumettent à des tests aléatoires de dépistage de drogues ainsi qu’à des suivis en toxicomanie et en réadaptation à l’externe. [ 9 ] Le 20 août 2020, un jugement sur une demande en révision des mesures provisoires est rendu confiant les enfants aux grands-parents paternels, le tout est prolongé jusqu’à la présente audience.

ANALYSE ET DÉCISION [ 10 ] Au début de l’intervention de la DPJ, les parents sont séparés depuis le 25 mai 2020. Il est convenu que leur fils demeure avec la mère durant la semaine et avec le père, les fins de semaine. La mère n’est pas en bon terme avec les grands-parents paternels qui ne sont pas tendres à son égard, quand les parents rompent. Néanmoins, tout se replace lorsque ceux-ci reprennent vie commune. [ 11 ] Suivant les nombreuses ruptures des parents, les enfants se retrouvent au centre de leur conflit. Les parents s’empêchent mutuellement d’avoir accès aux enfants.

Ces derniers sont littéralement pris en otage entre leur parent. Au surplus, les grands-parents paternels s’impliquent activement dans ce conflit. À la moindre ecchymose constatée sur les enfants, lors du retour de chez la mère, le père ainsi que ses parents prennent des photos, plaçant les enfants dans une situation délicate. Les parents ne font pas toujours preuve d’honnêteté envers la DPJ. [ 12 ] Au début du mois de juillet 2020, en visitant le domicile des parents, on constate que les poignées de portes de la chambre des enfants sont installées à l’envers.

Ils enferment les enfants dans leur chambre lors de l’imposition de punitions. Il est demandé aux parents de les replacer correctement en place, ce qu’ils font. [ 13 ] Plusieurs autres observations sont faites lors de cette visite, relativement aux capacités parentales des parents. Le père n’interagit pas avec les enfants ni ne les surveille. Lorsqu’un enfant pleure, le père ne s’enquiert pas des raisons de son état. L’enfant X est souvent laissé à lui-même et erre seul dans la maison. Il chigne et se lance par terre, mais personne ne vient le réconforter ni ne se soucie de ce qu’il fait.

La mère ne prend pas sa fille dans ses bras lors du boire, malgré l’importance du contact physique à son jeune âge ainsi que pour éviter les risques d’étouffement. [ 14 ] Lorsque l’un des enfants s’en prend à un autre, la réaction de la mère se résume à le confiner dans sa chambre en tenant la poignée de porte pour l’empêcher de sortir, et ce, durant un court délai et il ressort avant d’avoir repris son calme. Il lui est alors suggéré d’utiliser une autre façon d’intervenir.

Devant ces constatations, la DPJ a des craintes sérieuses, quant à ce milieu. [ 15 ] À la suite des tests de dépistages effectués le 4 juillet 2020 par les parents, ils sont avisés du résultat des prélèvements et de la présence de drogues dures, comme mentionnée précédemment. Considérant les craintes de la DPJ déjà présente lors des observations faites, il y a quelques jours, juxtaposés aux résultats des tests positifs à des drogues dures, une mesure de protection immédiate est appliquée.

Les intervenantes accompagnées des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) se rendent chez les parents, afin d’aller chercher les enfants. [ 16 ] À leur arrivée, le père est à l’extérieur et une longue discussion s’en suit. Il ment sur la présence de la mère et des enfants dans la maison. Finalement, la mère sort en protestant, en criant et refuse que les enfants quittent leur domicile. La situation dégénère, alors que les enfants sont présents, sauf l’un d’eux qui se trouve à la garderie. Les parents se désorganisent, ils refusent de collaborer et nient avoir consommé comme le révèle les tests.

Malgré cet état de crise, les enfants demeurent calmes, ne pleurent pas et n’ont pas de réactions. • Père [ 17 ] Le père comprend mal les besoins des enfants. Par exemple, il achète une télévision alors que l’enfant à un an, il lui donne des

bonbons sans se soucier de l’impact du sucre sur les dents ou lui fait manger des poutines pratiquement tous les jours au lieu de lui offrir des repas équilibrés et essentiels à son âge. Manifestement, le père s’y connaît peu sur le plan nutritionnel et sur les bonnes habitudes alimentaires pour des enfants. [ 18 ] Il fait preuve d’immaturité et semble mal comprendre la situation actuelle. Une incertitude persiste, quant à sa réelle mobilisation auprès des enfants. Il manque de connaissances et de capacités pour bien prendre soin d’eux.

Des doutes sont soulevés quant à ses limitations intellectuelles, d’où la recommandation de se soumettre à une évaluation psychologique. De plus, il fait face à la justice pour un crime sérieux de nature sexuelle, il risque de purger une peine de détention importante. [ 19 ] Selon le père, la situation de la mère dégénère, depuis les mois de janvier-février 2020. La mère consomme beaucoup, elle est violente et s’en prend physiquement à lui. Au début de leur relation, il consomme durant la fin de semaine, en l’absence des enfants qui se font garder.

Depuis, il a cessé de consommer. [ 20 ] Il s’acharne beaucoup sur la mère, au lieu de s’occuper des enfants. Il tient des propos contradictoires par rapport à elle. D’un côté, il ne veut pas que la mère ait les enfants durant la semaine, car il craint qu’elle consomme, mais d’un autre côté, il veut qu’elle les prenne durant la fin de semaine. [ 21 ] Le père continue de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues. Depuis le 4 juillet 2020, ses résultats sont négatifs.

Il poursuit son suivi avec l’éducateur spécialisé pour travailler sur la discipline positive, la stimulation du langage, la responsabilisation ainsi que ses capacités parentales. • Mère [ 22 ] La mère soutient que lorsqu’elle est seule avec les enfants, elle est en mesure de bien les gérer, mais dès que d’autres personnes sont présentes, ils sont plus agités. D’ailleurs, l’intervenante soulève que la mère, à peine à s’occuper de 4 quatre enfants en bas âge. Lorsque les enfants crient, elle utilise les menaces comme moyen disciplinaire et n’intervient pas autrement.

Elle démontre peu de contacts physiques avec eux, même quand ils en ont besoin. Elle répond difficilement à leurs besoins tant sur le plan physique, affectif que sur le plan éducatif. Cependant, les enfants ne manquent pas de nourriture et la maison est propre. [ 23 ] Du 7 juillet au 29 septembre 2020, la mère se soumet à des tests de dépistage de drogues. Les tests des 10, 14 et 17 août ainsi que celui du 29 septembre 2020, s’avèrent positifs à la cocaïne. Une rencontre est tenue et elle admet avoir consommé pour rester réveillée lors de son retour de Montréal, après sa visite avec ses deux autres enfants.

Elle omet même de se présenter à des tests, sachant que les tests révèleraient sa consommation. [ 24 ] Au début d’août, elle se sépare à nouveau du père, craignant que cette relation nuise au retour de ses deux plus jeunes enfants auprès d’elle. Lors de la rupture, le père quitte avec les enfants. Elle en profite pour sortir, mais lors d’une sortie en mer, elle consomme de la cocaïne par inadvertance, étant en état d’ébriété. D’ailleurs, elle passe tout de même le test de dépistage n’ayant pas eu conscience d’avoir pris de la drogue.

La mère ment souvent, depuis le début de l’implication de la DPJ, ce qui met en doute son honnêteté. [ 25 ] À la suite de la récente séparation des parents, le conflit refait surface et les accusations mutuelles fusent entre eux. Les enfants se retrouvent encore pris au milieu de cette saga. La mère menace le père et fait l’objet d’un avertissement par la SQ. Graduellement, le conflit diminue entre les parents et ils parlent de moins en moins en mal l’un de l’autre. [ 26 ] La mère bénéficie de visites supervisées avec ses enfants, depuis le 20 août 2020.

Celles-ci se déroulent bien et les contacts sont même augmentés. Elle est disponible et attentionnée avec eux. Elle collabore bien avec les services et applique les recommandations des professionnelles lors des visites. [ 27 ] À une occasion, dans le cadre d’une visite supervisée avec les enfants, la mère discrédite les grands-parents paternels. Elle tient des propos peu élogieux à leur égard, et ce, en présence des enfants. Elle exprime des craintes face à leur sécurité et la sienne.

Malgré les tentatives pour la calmer, elle n’en démord pas. Elle est avisée que des commentaires de cette nature ne seront plus tolérés, lors des prochaines visites, ce qu’elle respecte. [ 28 ] Puis, comme mentionné précédemment, le 29 septembre 2020, son test de dépistage aux drogues s’avère positif à des drogues dures. Il faut souligner que depuis le 17 août dernier, l’ensemble de ses tests est négatif sauf au cannabis. Lors de l’annonce du résultat, la mère se désorganise, comme jamais auparavant. Elle se met à hurler, interrompt constamment les intervenantes et nie toute consommation.

Elle soulève même que les résultats ont été falsifiés. Elle est en colère et s’exprime avec des gestes. Devant cette réaction, la rencontre prend fin.

Sa crise est comparable à celle d’une enfant en colère. [ 29 ] En ce qui concerne le rapport d’analyse d’urine de la mère, le test effectué le 29 septembre 2020, contrairement à ce qu’affirme l’infirmière, Mme Landry, à l’effet qu’il ne peut y avoir de faux positifs, ce document déposé en preuve indique plutôt ce qui suit : « À noter que des résultats faussement positifs peuvent se rencontrer lors de la prise de plusieurs substances ou médicaments.» [ 30 ] La mère pour démontrer qu’elle n’a pas consommée de drogues fait effectuer une analyse capillaire auprès du Laboratoire Biron, afin d’expliquer les résultats obtenus le 29 septembre 2020.

L’expert conclut que la mère n’a pas consommé de méthamphétamines ou d’ecstasy dans les 3 mois avant le test, du moins pas de façon significative. Dans le cadre de son témoignage, il ajoute que ce résultat n’exclut pas une consommation très occasionnelle ou très épisodique. Finalement, le Tribunal retient que cela n’indique pas, qu’il y a eu absence totale de consommation. [ 31 ]

Malgré cet épisode, la mère continue d’avoir des contacts réguliers supervisés avec ses enfants. Ceux-ci se déroulent très bien.

La mère est chaleureuse avec eux, joue, leur offre une proximité physique, leur démontre des signes d’affection et leur exprime son amour. Elle prévoit des collations. Elle continue à mettre en application les recommandations des professionnels notamment sur la stimulation du langage. Elle est adéquate avec les enfants, mais elle doit davantage travailler sur l’aspect de la surveillance, car ils ont accès à des objets possiblement dangereux pour eux. [ 32 ] La mère, lors de son témoignage, admet qu’elle éclate lorsqu’on lui annonce le résultat du test daté du 29 septembre.

Elle est fâchée contre l’intervenante et elle a vraiment mal réagi. Elle reconnaît l’inadéquation de ses gestes et les explique par le fait qu’elle fait tellement d’efforts pour reprendre ses enfants, qu’elle s’est sentie prise au dépourvu et découragée de cette nouvelle. Elle s’excuse auprès de l’intervenante de l’avoir accusé d’avoir falsifié le résultat du test de dépistage. [ 33 ] Elle participe activement au suivi avec l’éducateur spécialisé et applique ses recommandations ou les consignes prodiguées. Elle veut poursuivre ce suivi qui est très bénéfique pour elle.

La mère est aussi en accord avec l’ensemble des autres recommandations suggérées par la DPJ, hormis le placement des enfants. Elle réitère que ses enfants ont besoin de leur mère, car ils sont tellement jeunes. [ 34 ] La mère a un nouveau conjoint qui est adéquat. Il travaille et ne consomme pas. Après un mois de fréquentation, elle l’a présenté aux enfants. La mère reconnaît qu’elle a besoin d’aide, car selon elle, il manque des bouts à son éducation.

Elle veut être un meilleur parent pour ses enfants. [ 35 ] Depuis le 29 septembre 2020 jusqu’au jour de l’audition, soit le 19 novembre 2020, elle se présente à ses tests de dépistage de drogues à raison de deux fois par semaine et ses résultats sont tous négatifs. • Milieu des grands-parents [ 36 ] La mère conteste le fait que les enfants soient confiés aux grands-parents paternels. Le Tribunal est d’opinion que malgré les bémols de ce milieu, en raison de leur implication dans le conflit de séparation des parents, il reste que ce sont des tiers significatifs pour les enfants.

Ils se développent bien dans ce milieu qui est adéquat. Au surplus, c’est un endroit connu des enfants. Il n’y a donc pas lieu de les changer de milieu, au motif que la mère ne les porte pas dans son cœur.

Il faut rechercher le meilleur intérêt des enfants et non leur faire assumer une mauvaise relation entre des adultes. • Supervision du père [ 37 ] Pour le père, il y a lieu de prévoir la supervision des contacts, considérant que dans le passé les grands-parents paternels ont déjà menti pour le couvrir et qu’ils s’impliquent activement dans le conflit qui anime les parents, sans oublier la relation acrimonieuse entre ceux-ci et la mère. Il reste que le Tribunal ne peut faire reposer la surveillance du père uniquement sur les épaules de ses parents, en raison de la situation décrite.

Il ne faut pas oublier que le père démontre beaucoup de lacunes sur le plan de ses capacités parentales, et ce, davantage que la mère selon la preuve administrée. CONCLUSION [ 38 ] L’implication de la DPJ dans cette famille est nécessaire, considérant l’intensité, la gravité et la récurrence de la situation.

Il faut assurer la sécurité et le développement de ces deux jeunes enfants vulnérables. [ 39 ] Après l’événement du 5 octobre 2020, dans lequel la mère se désorganise complètement, démontre des comportements démesurés, agressifs et inadéquats, la DPJ change sa position et demande maintenant que les enfants soient confiés aux grands-parents paternels, sous prétexte qu’elle est instable. [ 40 ] Cet incident déplorable change toute la planification prévue pour le retour progressif des enfants chez la mère.

En effet, lors du dépôt la demande en protection [1] , il est indiqué dans les allégués que les parents sont en mesure, avec du support, de reprendre auprès d’eux, les deux plus jeunes.

Certes, les parents ont de nouveau rompu depuis, cependant dans le rapport psychosocial daté du 24 septembre 2020 [2] , ce qui est visé par l’intervenante est un retour progressif chez la mère afin qu’ils lui soient confiés à temps plein. [ 41 ] De plus, dans son rapport l’éducateur spécialisé [3] qui travaille avec les parents indique ce qui suit : « La situation de compromission chez la mère est, selon nous, plus circonstancielle que due à un manque de capacité. Nous constatons que lorsqu’elle est sobre et supervisée, elle est capable de bien jouer son rôle de mère .

Nous croyons que le père a besoin de support supplémentaire pour assurer les soins nécessaires à ses enfants. Il a tendance à plus minimiser les besoins de ses enfants et se fier à une tierce personne pour répondre à leurs besoins. » [Nos soulignements] [ 42 ] Il est tout à fait compréhensible que la DPJ s’inquiète de la situation de la mère. Un suivi rigoureux de la mère, comme ce qui était initialement prévu, semble tout à fait approprié dans les circonstances.

Le but de la loi est de tendre à maintenir les enfants dans leur milieu familial, sauf lorsque ce n’est pas possible. [ 43 ] Certes, la mère n’admet pas toujours ses difficultés, mais, elle démontre une réelle ouverture à recevoir de l’aide et on le voit dans ses actions. D’ailleurs, elle applique déjà les conseils prodigués par les professionnels. Il s’agit de premiers pas vers des changements concrets et observables. Durant ses quatre grossesses, elle n’a jamais consommé de drogues, ce qui n’est pas contredit par la preuve. Cela démontre qu’elle est capable de le faire, si elle le souhaite.

Nous ne sommes pas face à une mère qui ne se mobilise pas et qui ne collabore pas, bien au contraire. [ 44 ] Lors de son témoignage, la mère est loin d’être parfaite et présente plusieurs lacunes, qu’elle admet pour la plupart. Depuis la mi-août, elle s’implique, collabore avec la DPJ, suit les recommandations des professionnels et se soumet à l’ensemble des tests de dépistage demandés, qu’ils lui soient favorables ou pas.

[ 45 ] Son attitude s’améliore, comparativement, en début de mesure. Bref, elle fait tout ce que la DPJ lui demande et on observe des progrès dans sa situation. L’événement récent, quoique déplorable, ne doit pas faire en sorte qu’on se désinvestisse de cette mère, alors qu’elle a manifestement besoin d’aide et qu’elle est ouverte à la recevoir.

Certes, sa problématique de consommation est préoccupante, mais avec un suivi serré et des services appropriés [4] , il est possible d’envisager un retour des enfants chez la mère. [ 46 ] Les contacts entre la mère et les enfants se déroulent très bien et elle est adéquate avec eux. Elle admet avoir agi de façon démesurée et elle est prête à tout faire pour reprendre ses enfants. Elle fait beaucoup d’efforts et rien ne laisse croire qu’elle ne continuera pas dans ce sens.

Il est question d’une mère qui marche plusieurs heures toutes les semaines pour aller faire son test de dépistage au CLSC, afin de satisfaire les demandes de la DPJ, ce qui démontre sa détermination. Nous croyons que la mère fait ce qu’il faut en ce moment et se met en action. [ 47 ] Dans ces circonstances, le Tribunal considère que les enfants devraient être retournés dans leur milieu maternel, et ce, de façon progressive considérant l’évolution de la mère, le déroulement positif des contacts avec les enfants, sa collaboration, sauf l’événement déplorable du 5 octobre 2020.

Il reste que cet incident n’est pas représentatif des derniers mois, suivant les efforts déployés par la mère. Les parents ne sont pas parfaits, ils font parfois des erreurs qu’ils regrettent et pour lesquelles ils peuvent s’amender. [ 48 ] Au cours des prochains mois, la mère devra poursuivre ses efforts et s’impliquer activement dans ses suivis. Elle doit s’outiller pour bien répondre aux besoins des enfants et les stimuler davantage.

Elle doit également travailler sérieusement sa problématique de consommation, car sans support, cette tâche est ardue. [ 49 ] Les enfants ont des retards langagiers nécessitant un suivi assidu de la part de la mère. La fréquentation d’une garderie sera bénéfique pour eux tant sur le plan de la stimulation que sur le plan éducatif. Au surplus, la mère devra apprendre à gérer ses émotions négatives et les canaliser autrement. Ses crises n’aident en rien sa cause. Certes, les enfants se développent bien dans leur milieu d’accueil, mais avec du support, la mère continuera sur cette voie.

Il ne faut pas l’oublier, elle a tout de même des capacités parentales comme en font foi les rapports produits. [ 50 ] La mère doit assurer une stabilité dans son mode de vie et continuer de prioriser ses enfants. Quant au père, il devra également faire les suivis appropriés, afin d’améliorer ses capacités parentales. Bref, il reste que les parents ont beaucoup de travail à faire pour mettre fin à la situation de compromission.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 51 ] ACCUEILLE la demande en protection amendée; [ 52 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38b)1)iii) et 38b)2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 53 ] ORDONNE que l’enfant soit confié aux grands-parents paternels soit C et D, et ce, jusqu’au 15 mai 2021; [ 54 ] ORDONNE que les contacts en l’enfant et la mère soient déterminés selon entente entre les parties et AUTORISE la DPJ à les superviser; [ 55 ] AUTORISE que l’enfant bénéficie de sorties de plus de quinze (15) jours consécutifs chez la mère; [ 56 ] AUTORISE une réintégration progressive de l’enfant chez la mère, et ce, à compter du 1 er avril 2021; [ 57 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à la mère, à compter du 15 mai 2021; [ 58 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et le père soient déterminés selon entente entre les parties et AUTORISE la DPJ à les superviser. [ 59 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu de garde à raison de cinq (5) jours semaine; [ 60 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie de tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment un suivi médical; [ 61 ] ORDONNE que les parents fassent rapport chaque fois que requis à la DPJ sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 62 ] ORDONNE que les parents bénéficient de services externes de réadaptation, tant que jugé nécessaire par la DPJ; [ 63 ] INTERDIT aux parents de se dénigrer l’un l’autre en présence des enfants; [ 64 ] RECOMMANDE aux parents de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues et/ou alcool; [ 65 ] INTERDIT aux parents de consommer des drogues; [ 66 ] ORDONNE aux parents d’être sobres en tout temps en présence de l’enfant; [ 67 ] RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans un suivi en lien avec leurs difficultés personnelles; [ 68 ] RECOMMANDE aux parents de se soumettre à une évaluation psychologique; [ 69 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission;

[ 70 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte à l’enfant ainsi qu’à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu’au 31 août 2021; [ 71 ] CONFIE la situation de l’enfant à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 72 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. Me Louyse A. Lemieux Avocate de la demanderesse Me Anne-Chloé Boudreau Avocate de l’enfant Me Alexis Deschênes Avocat de la mère Me Danny Genois Avocat du père Date d’audience : 19 novembre 2020